Une coalition internationale pour défendre la confidentialité des sources des journalistes au Canada

Douze organisations internationales de défense de la liberté de la presse, des droits des médias et des libertés civiles ont obtenu, le mois dernier, l'autorisation de plaider en faveur de Ben Makuch, journaliste spécialisé dans les questions de sécurité nationale pour le site d’information VICE News à Toronto. A la suite de la publication d’une série d’articles en 2014, Makuch avait reçu l'ordre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de lui livrer toutes ses communications avec un prétendu combattant de l'État islamique. Depuis, VICE et son journaliste se battent pour faire annuler l'ordonnance de production, dont la décision a été confirmée par deux tribunaux inférieurs.

Pour la coalition, la protection du matériau journalistique confidentiel contre l’obligation de divulgation constitue une condition fondamentale de la liberté de la presse. Sans cette protection, le rôle essentiel de contre-pouvoir que jouent les journalistes dans une société démocratique est mis à mal, dans la mesure où cela pourrait dissuader des sources de partager des informations d'intérêt public avec les journalistes.

« Si la décision de la Cour d'appel est maintenue, il sera plus facile pour la police canadienne d'obtenir des notes et des enregistrements de journalistes, et c'est pourquoi nous avons choisi de plaider auprès de la Cour suprême, a déclaré Margaux Ewen, directrice de RSF Amérique du Nord. En tant que l'une des démocraties les plus fortes du monde, le Canada doit donner non un exemple négatif mais positif de protection des sources des journalistes, en s'assurant que ceux-ci puissent travailler sans subir l’ingérence du gouvernement. »

« La décision de la Cour enverra un signal important sur la liberté de la presse aux autres pays,a souligné Joy Hyvarinen, responsable du Plaidoyer chez Index on Censorship. Il est extrêmement important que les tribunaux canadiens assurent la protection des sources journalistiques et défendent la liberté de la presse. »

« À une époque où la presse est plus menacée que jamais, le Canada devrait donner l'exemple en matière de liberté de la presse,a affirmé Alexandra Ellerbeck, coordonnatrice du programme nord-américain pour le Comité pour la protection des journalistes (CPJ). Nuire à l’indépendance des journalistes et au caractère confidentiel de leurs sources envoie le message contraire. »

« La protection des sources journalistiques est essentielle à la garantie d’un journalisme d'investigation digne de ce nom,a déclaré Padraig Hughes, directeur juridique de Media Legal Defense Initiative (MLDI). Nous espérons que le tribunal reconnaîtra le risque très réel que représente l’obligation pour la presse de divulguer ses sources aux forces de l’ordre pour le journalisme d'investigation, et l’importance de son impact sur leur rôle de “chien de garde public”. »

La décision de la Cour suprême dans l'affaire VICE intervient à un moment important au Canada, où des sources de journalistes ont récemment été menacées. Au moins 13 journalistes ont fait l'objet d'une surveillance policière au Québec entre 2013 et 2016, à des fins d’identification de fuites au sein de la police, ce qui a provoqué la création d’une commission d'enquête. Celle-ci a recommandé l'adoption d'une loi provinciale plus rigoureuse en termes de protection de la confidentialité des sources.

En octobre 2017, le Parlement du Canada a adopté à l'unanimité la Loi sur la protection des sources journalistiques, « loi bouclier » fédérale conçue pour protéger les sources et les lanceurs d’alerte. Pourtant, en mars dernier, Marie-Maude Denis, journaliste d'investigation à Radio-Canada, a reçu l'ordre d'une cour supérieure du Québec de révéler ses sources liées à une affaire de corruption à Québec. Le tribunal a appliqué la loi bouclier, pour finalement décider que l'intérêt du public pour l’issue du procès était supérieur à celui de la protection des sources journalistiques. Radio-Canada se bat actuellement contre l'obligation signifiée à Marie-Maude Denis de témoigner.

La Loi sur la protection des sources journalistiques ne s'applique pas à l'affaire VICE.

La coalition comprend Article 19, le Comité pour la protection des journalistes, Index on Censorship, l'International Human Rights Program/University of Toronto Faculty of Law, l'International Press Institute, Media Law Resource Center, Media Legal Defense Initiative, PEN Canada, PEN International, Reporters Committee for Freedom of the Press, Reporters sans frontières et World Association of Newspapers and News Publishers.

Le Canada se classe au 18^e rang sur 180 pays selon le Classement mondial de la liberté de la presse 2018 de RSF.