Un propriétaire de médias proche de l’opposition voit ses licences retirées

Simple différend juridique ou réglement de comptes politique? Le ministère de l’Information a annoncé, le 22 juillet 2014, avoir retiré les licences du quotidien Alam Al-Youm et de la chaîne satellitaire Al-Youm TV, en raison du non-respect des conditions nécessaires à l’octroi des licences par ces deux médias.

La nationalité du propriétaire, une des raisons avancées

Une des raisons avancées par le ministère est que le directeur général de ces deux médias, Ahmed Jabr Al-Shemmari, n’est pas de nationalité koweïtienne, contrairement aux dispositions prévues par le code de la presse et de l’audiovisuel. L’article 3 de ce code précise en effet que la nationalité koweïtienne constitue un pré-requis indispensable à l’obtention d’une licence pour un média.

Or, Ahmed Jabr Al-Shemmari a été déchu, la veille, de sa nationalité koweïtienne, sur simple décision du Conseil des ministres, l’interdisant par la même de posséder toute licence pour un média. Des anciens parlementaires de l’opposition n’ont pas hésité à qualifier cette décision de “vengeance politique”, exemple de l’acharnement des autorités à l’encontre de membres de l’opposition.

Cette déchéance intervient une semaine après que le Conseil des ministres a adopté un décret visant à lutter contre l’instabilité dans le pays et permettant ainsi de retirer la nationalité koweïtienne à tout individu qui constituerait un danger pour la sécurité nationale. L’adoption d’un tel décret s’appuie sur les alinéas 4 et 5 de l’article 13 de la loi numéro 15 relative à la nationalité datant de l’année 1959 qui stipulent que toute personne portant atteinte aux intérêts politiques, économiques et sociaux de l'Etat, ou appartenant à “une instance politique étrangère” peut se voir retirer sa nationalité. Quatre autres personnes ont ainsi été déchues de la nationalité koweïtienne, le 21 juillet 2014, parmi lesquelles un ancien parlementaire de l’opposition Abdullah Al-Barghash. Maître Mohamed Al-Hamidi, avocat des droits de l’homme au Koweït, a déclaré qu’une telle décision est sans précédent dans l'histoire du pays, affirmant que c'est la première fois que des citoyens koweïtiens sont déchus de leur nationalité sans ordonnance judiciaire.

On peut en effet s’interroger sur la légalité de cette décision : l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme indique que “nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité”. Or, l’article 11bis de la loi koweïtienne sur la nationalité précise qu’un citoyen naturalisé abandonne automatiquement toute autre nationalité.

“En déchouant arbitrairement Ahmed Jabr Al-Shemmari de sa nationalité koweïtienne, les autorités lui ont de fait retiré la possibilité de posséder toute licence pour un média. Reporters sans frontières dénonce le caractère inique de cette décision, ainsi que l’acharnement des autorités du Koweït contre cette figure de l’opposition,” déclare Virginie Dangles, adjointe à la direction de la Recherche de Reporters sans frontières. “Pour museler les voix de l’opposition, tous les prétextes sont bons. Les autorités koweïtiennes doivent impérativement revenir sur ces mesures qui violent de manière flagrante les engagements internationaux de leur pays en matière de respect des libertés fondamentales”.

Absence de réorganisation des organigrammes, autre raison avancée

Autre raison invoquée par le ministère : l’absence de réorganisation de l’organigramme de la chaîne, comme exigée par le ministère deux mois plus tôt, en application de l’article 4 du code de la presse et de l’audiovisuel. Or l’alinéa 4 de l’article 10 de ce même code stipule qu’un média peut voir sa licence retirée si la nomination du directeur général ne remplit pas les conditions légales. Ce dernier dispose alors d’un délai de deux mois pour se conformer à la loi.

En 2012, le ministère de l’Information avait déjà décidé d’annuler la licence de la chaîne Al-Youm TV, sur la base de l’alinéa 4 de l’article 10 du code de la presse et de l’audiovisuel, reprochant à Ahmed Al-Shemmari de ne pas occuper son poste à temps plein. La société détentrice de la chaîne avait fait appel de la décision, et la justice a finalement rendu un verdict en faveur d’Ahmed Al-Shemmari, en raison d’un vice de forme.

Historique de cette affaire

Reporters sans frontières rappelle que le quotidien Alam Al-Youm et la chaîne satellitaire Al-Youm TV ont déjà fait l’objet de deux suspensions en avril et juin derniers pour avoir bravé l’interdiction de publier et de diffuser toute information relative à la préparation d’un éventuel coup d’Etat au Koweït.

Le Koweït a perdu 13 places dans le Classement 2014 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières. Il figure aujourd’hui à la 91e place sur 180 de l’édition 2014.