RSF s’interroge sur les raisons de l’arrestation d’un groupe travaillant sur la réalisation d’un documentaire
Organisation :
Un groupe de huit personnes travaillant sur la réalisation de Circulation, documentaire de Nejib Abidi, a été arrêté dans la nuit du 20 au 21 septembre 2013. Parmi elles :
- Nejib Abidi, documentariste, auteur de Circulation, qui devait être diffusé au Human Screen Festival, et président de l’association Chaabi (porteuse d’un projet de radio communautaire à Tunis),
- Yahya Dridi, ingénieur du son et secrétaire général de l’association Chaabi,
- Abdallah Yahya, documentariste, auteur de Nous sommes ici et Le Retour, projeté lors du Human screen Festival.
- Slim Abida, Mahmoud Ayad et Skander Ben Abid, musiciens travaillant sur la musique du documentaire de Nejib Abidi
Alors que ces personnes sont accusées de consommation de stupéfiants, Reporters sans frontières s’étonne que quatre disques durs appartenant à Nejib Abidi et Abdallah Yahya aient été confisqués par la police au cours de la perquisition sans qu’aucun procès verbal ne fasse référence à cette saisie.
Dans le cadre de leur intervention, les forces de police sont mandatées pour saisir les éléments nécessaires à la poursuite des investigations. Elles ne sont, en aucun cas, habilitées à s’emparer de disques durs qui sont, par ailleurs, des documents protégés par l’article 11 du nouveau code de la presse. Celui-ci dispose : “Les sources du journaliste lors de l’accomplissement de ses fonctions et les sources de toutes les personnes qui participent dans la préparation de l’information sont protégées. La confidentialité de ces sources ne peut être mise en cause, directement ou indirectement, qu’en cas de motif urgent lié à la sécurité de l’Etat ou à la défense nationale, et ce sous le contrôle juridictionnel ”.
“La disparition de disques durs contenant les rushs filmés par les documentaristes pose question. Quelque soit la procédure en cours, celle-ci ne permet pas de violer impunément le secret des sources et de saisir du matériel journalistique sans respecter les règles edictées par le code de procédure pénale,” a déclaré Reporters sans frontières, qui demande aux autorités judiciaires de libérer les quatre personnes placées en détention préventive et d’entamer, dans les plus brefs délais, une enquête sur la disparition des quatre disques durs.
Accusés de consommation de stupéfiants (délits prévus par la loi 52 / 1992, art 1, 2, 4 et 5), les prévenus ont été envoyés à la maison d’arrêt de Bouchoucha. Quatre d’entre eux ont été relâchés à l’issue de la période légale de garde à vue. Yahya Dridi, Abdallah Yahya, Slim Abida et Mahmoud Ayad ont quant à eux été placés en détention préventive à la prison de Mornaguia.
Face au juge d’instruction en charge de l'enquête, qui est toujours en cours, trois des avocats - Maîtres Koutheir Bouallegue, Ghazi Mrabet et Ramzi Jbebli- ont fait valoir le non-respect de la procédure à plusieurs niveaux, et souligné l’ambiguité née de la disparition de ces disques durs.
Selon Maître Ghazi Mrabet, “la disparition des rushs laisse planer un doute quant aux raisons qui ont conduit la brigade criminelle à intervenir nuitamment. La loi 52-1992 sur les stupéfiants pourrait avoir été instrumentalisée pour subtiliser des documents eux-mêmes protégés par une autre loi.”
Publié le
Updated on
20.01.2016