“Propagande électorale anticipée” : le quotidien A Folha de São Paulo et l'hebdomadaire Veja gagnent en appel

Reporters sans frontières se félicite de la décision du Tribunal régional électoral (TRE) de São Paulo qui a finalement donné gain de cause, le 8 juillet 2008, au quotidien A Folha de São Paulo et au magazine hebdomadaire Veja. Les deux médias s'étaient vu infliger une forte amende, le 17 juin dernier, après la publication d'une interview de Marta Suplicy - candidate pressentie à la mairie de São Paulo, condamnée elle aussi dans cette affaire -, considérée en première instance comme de la “propagande électorale anticipée”. Dans l'intervalle, le 2 juillet, le Tribunal supérieur électoral (TSE, fédéral) avait déclaré ces sanctions attentatoires à la liberté d'informer et donc contraires à la Constitution. Cette jurisprudence rendait inévitable la décision rendue le 8 juillet par le TRE de São Paulo. Reporters sans frontières plaide néanmoins pour une refonte de la loi électorale afin de supprimer ce délit absurde de “propagande électorale anticipée”. -------------------------------------------------------------------- 04.07.2008 - Jurisprudence du Tribunal supérieur électoral favorable à la presse, mais mise à l'amende de deux médias pour “propagande anticipée”
En déclarant contraire à la Constitution, le 2 juillet 2008, la mise à l'amende de médias pour “propagande électorale anticipée”, le Tribunal supérieur électoral (TSE) a de fait annulé la sanction infligée, le 16 juin dernier, au quotidien A Folha de São Paulo et au magazine Veja. Les deux journaux avaient été condamnés chacun à verser 21 000 reais (environ 8 500 euros) pour “propagande électorale anticipée”, après la publication d'une interview de Marta Suplicy (condamnée elle aussi), candidate pressentie à la mairie de São Paulo lors du scrutin municipal d'octobre prochain. Le parquet régional électoral de São Paulo avait déjà requis l'annulation de cette sanction. Reporters sans frontières se félicite de cette jurisprudence favorable à la presse. Pourtant, la veille de la décision du TSE, le tribunal régional électoral de Rio de Janeiro a infligé une amende de 20 000 reais au quotidien O Debate et à la station Rádio 95 FM, basés dans la localité de Macaé (État de Rio de Janeiro), à la suite d'une interview du député fédéral Sílvio Lopes Teixeira. ________________________________ 19.06.08 - Reporters sans frontières juge absurde la condamnation du quotidien A Folha de São Paulo et du magazine Veja pour “propagande électorale”
Reporters sans frontières juge absurde la condamnation pour “propagande électorale”, le 16 juin 2008, du quotidien A Folha de São Paulo et du magazine Veja après qu'ils avaient publié, le 4 juin dernier, des interviews d'une candidate pressentie à la mairie de São Paulo (Sud-Est). L'organisation dénonce une limitation inacceptable de la liberté de la presse et estime inéluctable une réforme de l'actuelle loi électorale. “L'absurdité de cette décision de justice, dont nous espérons l'annulation rapide, est déjà dénoncée tant par le pouvoir exécutif que par des juridictions supérieures. Outre qu'à l'approche d'un scrutin, la presse a vocation à relayer l'actualité politique et que le travail journalistique ne saurait s'assimiler à de la propagande, la notion de ‘pré-candidat' n'a aucun sens. Toute personnalité politique en pays démocratique brigue une investiture ou des suffrages. Une équité des temps de parole dans les médias audiovisuels est en effet nécessaire en période de campagne officielle. Un tel contrôle paraît bien plus délicat à appliquer à la presse écrite et, de façon générale, il n'a pas lieu d'être hors des périodes de scrutin. La loi doit subir des modifications en conséquence”, a déclaré Reporters sans frontières. Le 16 juin 2008, la Cour de justice électorale de l'État de São Paulo a déclaré le quotidien A Folha de São Paulo et le magazine Veja coupables de “propagande électorale anticipée”, suite à la publication, le 4 juin dernier, d'interviews de Marta Suplicy, candidate pressentie du Parti des travailleurs (PT, dont le président Lula est issu) à la mairie de la première ville du pays pour les élections municipales d'octobre prochain. Les deux publications devront débourser 21 282 reais (environ 8 500 euros) d'amende chacune. Marta Suplicy s'est, quant à elle, vu infliger 42 564 reais (plus de 17 000 euros) d'amende. Le Tribunal régional électoral de l'État, saisi de l'appel des intéressés, devra annoncer dans les prochains jours s'il confirme ou annule la condamnation. Le cadre législatif régissant les campagnes pour les élections municipales impose des limites très strictes aux interventions des candidats dans les médias, y compris les “pré-candidats”, dont la candidature n'est pas encore confirmée. Au moins neuf jugements du même type, signalés par l'Association brésilienne de journalisme d'investigation (Abraji), ont été prononcés dans tout le pays, à l'approche des élections d'octobre. La condamnation de A Folha de São Paulo et de Veja a été durement critiquée par des magistrats et des hommes politiques. Carlos Ayres Britto, président du Tribunal supérieur électoral, la plus haute juridiction électorale du pays, a estimé que les tribunaux devraient “faire très attention à ne pas entraver le droit fondamental à la liberté d'information”. Pour le ministre de la Communication sociale, Franklin Martins, “il est évident qu'une interview n'est pas de la propagande électorale, mais un exercice de journalisme”.