Pologne : RSF appelle le Sénat à rejeter l’amendement visant TVN approuvé par le Sejm

La société américaine Discovery a informé le président de la République de Pologne, Andrzej Duda, de son projet d’intenter une action en justice si l’amendement à la loi de radiodiffusion visant directement TVN est définitivement adopté. Ce dernier stipule que les médias polonais ne peuvent pas être détenus à plus de 49 % par des propriétaires basés hors de l’Espace économique européen (EEE). Discovery estime que ce serait une violation du Traité sur les relations commerciales et économiques entre la Pologne et les Etats-Unis, signé en 1990. En effet, d’après la compagnie propriétaire de TVN, la Pologne enfreindrait une disposition du traité qui précise que "chaque partie autorise, conformément à sa législation applicable, les investissements et les activités connexes et leur accorde un traitement non discriminatoire".

Cette déclaration survient après l'approbation, mercredi 11 août, par la chambre basse du parlement, le Sejm, de l’amendement visant directement le diffuseur TVN, malgré un premier vote en faveur de l’ajournement de la session. Cet amendement contraint Discovery à vendre la majorité de ses parts dans TVN qui pourraient être possiblement rachetées par des entreprises contrôlées par le gouvernement. Cette conséquence nuirait gravement à l’indépendance et à la liberté de la presse. Elle constituerait un pas de plus vers la totale “repolonisation” des médias privés prônée par le parti au pouvoir, dont le but est le contrôle de ces mêmes médias privés.

Le Sejm a approuvé cet amendement lors d’un deuxième vote allant à l’encontre de la procédure mais autorisé par sa présidente, pro-gouvernement, alors qu’il avait été voté dans un premier temps l’ajournement de la session ; la prochaine étape est l’examen du texte par le Sénat, où l’opposition est majoritaire.

“La modification proposée de la loi sur la radiodiffusion menace la liberté de la presse déjà grandement mise à mal par le parti au pouvoir et vise à contrôler la chaîne indépendante la plus regardée du pays, déclare le directeur du plaidoyer et du contentieux stratégique de RSF, Antoine Bernard. Nous appelons avec force le Sénat à rejeter cet amendement.”

L’introduction de cet amendement préjudiciable à l'indépendance de la presse sert de prétexte au non renouvellement de la licence d’exploitation d'une des chaînes du groupe, TVN24. L’autorité de régulation de l’audiovisuel a une fois de plus refusé, jeudi 12 août, de renouveler sa licence expirant le 26 septembre prochain, au motif que l’incertitude juridique actuelle -- en raison du débat sur l’amendement -- ne lui permettrait pas de prendre une décision bien que la loi en vigueur fonde pleinement ce renouvellement.

La Pologne occupe la 64e place au Classement mondial sur la liberté de la presse établi en 2021 par RSF.