Où en est l'enquête sur la mort de Norbert Zongo ?

Le 7 mai 1999, la Commission d'enquête indépendante, chargée de faire la lumière sur la mort du journaliste Norbert Zongo et de ses trois compagnons, remet son rapport au Premier ministre burkinabé. Mise en place à l'initiative des autorités, elle conclut, après avoir auditionné plus de deux cents personnes, que, «concernant les mobiles de ce quadruple meurtre (…), il faut les chercher du côté des enquêtes menées depuis des années par le journaliste, et notamment sur ses récentes investigations concernant la mort de David Ouedraogo, le chauffeur de François Compaoré, conseiller à la présidence». Et d'ajouter : «En ce qui concerne les auteurs du crime, la Commission d'enquête indépendante ne dispose pas de preuves formelles permettant de les désigner. Elle a cependant relevé des contradictions et des incohérences dans les auditions d'un certain nombre de personnes suspectées en relation avec leur emploi du temps du 13 décembre 1998 (jour de l'assassinat de Nobert Zongo et de ses compagnons), notamment le soldat Christophe Kombacéré, le soldat Ousseini Yaro, le caporal Wampasba Nacoulma, le sergent Banagoulo Yaro, le sergent Edmond Koama et l'adjudant Marcel Kafando du Régiment de la sécurité présidentielle (RSP). Cela n'en fait pas des coupables mais de sérieux suspects.» Réagissant aux conclusions de la Commission d'enquête indépendante, le président Blaise Compaoré annonce, le 21 mai, dans un discours à la nation, «la réorganisation et le recasernement du Régiment de la sécurité présidentielle» et s'engage à faciliter la tâche de la justice à qui il appartient, selon lui, de «trancher désormais en toute souveraineté». Le chef de l'Etat explique également que des dispositions seront prises pour «assurer une couverture sociale aux veuves et orphelins de Norbert Zongo, de ses compagnons, ainsi que de David Ouedraogo». Le 1er juin, un «Collège de sages» est mis en place à l'initiative du président Blaise Compaoré avec pour «mission d'œuvrer à la réconciliation des cœurs et la consolidation de la paix sociale». Présidé par Mgr Anselme Sanou, évêque de Bobo-Dioulasso, il comprend seize membres, dont trois anciens chefs d'Etat, des représentants des autorités religieuses et coutumières, et des «personnes ressources». Le 17 juin, le «Collège de sages» demande l'arrestation des personnes mises en cause dans la mort de David Ouedraogo. Le lendemain, trois membres de la garde rapprochée du président Blaise Compaoré (Yaro Ousseini, Edmond Koama et Marcel Kafando) sont écroués à la Maison d'Arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO), inculpés de «coups mortels, coups et blessures volontaires et recel de cadavre» dans le cadre de la mort du chauffeur de François Compaoré. Mais ce dernier n'a pas été inquiété. Le rapport du «Collège de sages», remis le 2 août au président Blaise Compaoré, fait un certain nombre de «propositions de solutions pour la sortie de crise» : «mise en place d'un gouvernement d'union nationale de large ouverture», création d'une «commission vérité et justice pour la réconciliation nationale» et constitution d'une «commission ad hoc consensuelle chargée de la relecture de certains articles de la Constitution et de l'élaboration des textes relatifs à la vie des partis politiques». Concernant l'affaire Norbert Zongo et les autres «crimes récents», le «Collège de sages» propose notamment d'accélérer l'instruction et que l'Etat prenne en charge les veuves et les orphelins. Lors de la cérémonie de remise du rapport du «Collège de sages», le chef de l'Etat déclare qu'il «prend acte» des propositions des sages, et affirme qu'il prendra «les mesures qui vont dans le sens de l'intérêt supérieur du peuple burkinabé» après avoir mené des consultations. Ce rapport a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre effective des propositions de la Commission d'enquête indépendante et des suggestions du «Collège de sages» concernant exclusivement l'assassinat de Norbert Zongo. Des recommandations ont été faites par ces deux structures, depuis maintenant sept mois par la première et depuis quatre mois par la seconde. Au-delà des discours et des promesses, qu'en est-il réellement des suites données par les autorités concernant les recommandations de la Commission d'enquête indépendante et du «Collège de sages» sur la mort du directeur de l'hebdomadaire L'Indépendant et de ses trois compagnons ? 1. La Commission d'enquête indépendante recommande «qu'une suite judiciaire soit donnée aux résultats de l'enquête et que des moyens matériels et financiers suffisants soient alloués au magistrat chargé de ce dossier». L'affaire Zongo est entre les mains du juge d'instruction Wenceslas Ilboudo du cabinet n°1 du tribunal de grande instance de Ouagadougou, depuis le début de l'année 1999. Une somme de plus de 20 millions de francs CFA a été débloquée sur un compte ouvert à son nom. Il dispose, par ailleurs, de matériel (véhicules 4x4, téléphone cellulaire, ordinateurs, etc.) et de personnel (gendarmes et policiers) pour assurer sa sécurité. Le juge Ilboudo a ouvert une information contre X. Plusieurs personnes, déjà auditionnées par la Commission d'enquête indépendante, ont été entendues. Mais il ne semble pas que les personnalités au centre de cette affaire aient été auditionnées, et notamment François Compaoré, le frère du chef de l'Etat. A ce jour, aucun des six suspects désignés par la Commission d'enquête indépendante n'a été inculpé. Pour les organisations locales de défense des droits de l'homme, le juge aurait pu prendre en compte les résultats des travaux de la Commission d'enquête indépendante et inculper les six membres de la garde présidentielle ainsi que François Compaoré, le frère du chef de l'Etat. Il s'agirait, selon elles, d'un véritable recul. 2. La Commission d'enquête indépendante recommande «que les veuves et les orphelins de Norbert Zongo et de ses compagnons bénéficient d'une prise en charge par les services de l'Etat». Le «Collège de sages» va dans le même sens, suggérant «que les veuves et orphelins des victimes soient pris en charge par l'Etat sur la base d'un texte de loi». Le 11 juin 1999, un arrêté conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action sociale et de la Famille a été promulgué. Il faisait suite à deux décrets, en date des 9 et 11 juin, portant respectivement sur la «prise en charge sociale des ayants droit des feus Norbert Zongo, Ernest Yembi Zongo, Ablassé Nikiema, Blaise Ilboudo et David Ragnagnèwendé Ouedraogo», et sur «l'octroi d'une allocation spéciale accordée à titre exceptionnel aux familles» de ces mêmes personnes. Cet arrêté précise que la famille Norbert Zongo recevra la somme de 3 900 000 francs CFA, la famille Ernest Zongo 420 000 francs CFA, la famille Ablassé Nikiema 1 080 000 francs CFA, la famille Blaise Ilboudo 720 000 francs CFA et la famille David R. Ouedraogo 1 440 000 francs CFA. L'article 2 de l'arrêté précise que cette «dépense est imputable sur le budget de l'Etat». Ces sommes auraient été calculées en fonction du nombre de personnes à la charge des défunts et de leurs revenus. La famille Zongo a décidé «de ne pas entrer en possession de la moindre somme tant que les auteurs du crime ne seront pas connus». Et d'ajouter : «La famille demande que la lumière soit faite sur cette affaire, sinon il n'est pas question que l'Etat (nous) parle de prise en charge car ce n'est pas l'argent qui (nous) intéresse mais (la recherche du) coupable d'abord et avant toute chose.» 3. La Commission d'enquête indépendante recommande «que les textes en matière de police soient respectés de façon rigoureuse afin de faire la distinction entre fonctions militaires et fonctions policières, y compris en matière de sécurité d'Etat». Pour le moment, explique un homme de loi : «Aucune mesure pratique n'a été envisagée». Et d'ajouter : «Il est vrai que les fonctions policières exercées par les membres de la garde présidentielle ne relèvent pas de la loi, mais d'une pratique arbitraire». Dans l'esprit de la Commission d'enquête indépendante, il s'agissait d'en finir avec ce qui s'était passé au moment de la mort du chauffeur de François Compaoré : comme l'enquête l'a révélé, David Ouedraogo a été arrêté par des membres de la garde présidentielle, alors que dans le cas d'un vol, l'auteur présumé aurait dû être immédiatement remis à la gendarmerie nationale. Dans cette affaire, les gendarmes n'ont fait que «couvrir», après coup, les agissements de la garde présidentielle. 4. La Commission d'enquête indépendante recommande «que le Conseil de l'Entente, qui abrite la garde présidentielle, soit soumis aux règles d'une armée républicaine et que le Régiment de la sécurité présidentielle se limite à sa mission qui est d'assurer la protection du chef de l'Etat». Le «Collège de sages» propose de son côté «d'organiser la protection républicaine du chef de l'Etat par la gendarmerie et la police». Le «Conseil de l'Entente» continue d'abriter le Régiment de la sécurité présidentielle. Si des mutations ont eu lieu au niveau de la hiérarchie de la garde présidentielle, ce sont, pour l'essentiel, les mêmes hommes qui assurent la sécurité du chef de l'Etat. Ces changements d'affectation - dont on ne connaît pas le détail - surviennent alors que la mauvaise humeur de certains militaires s'est fait entendre jusque dans la rue. Au cours de ces derniers mois, les hommes de troupe ont fait part de leur mécontentement concernant notamment des indemnités de logement qui auraient été détournées. Certains observateurs font remarquer que le régime du président Blaise Compaoré s'appuie largement sur l'armée et, tout particulièrement, sur la garde rapprochée du chef de l'Etat. Aussi, ajoutent-ils, «il semble invraisemblable que le président de la République se sépare d'un régiment qui fait sa force et son autorité». Concernant le «recasernement» annoncé par le chef de l'Etat, il n'est toujours pas effectif : le Régiment de la sécurité présidentielle occupe toujours les mêmes locaux. Une nouvelle caserne serait en construction dans le quartier de Ouaga 2000. 5. La Commission d'enquête indépendante recommande «que l'ensemble des dossiers de «disparitions» et d'assassinats toujours sans explication soient ouverts et définitivement réglés». De son côté, le «Collège de sages» propose de «faire toute la lumière sur ces affaires, sans passion, sans pression et sans parti pris», de «prendre toutes les mesures utiles pour accélérer l'instruction des dossiers», «d'inculper tous les auteurs, commanditaires et complices conformément aux règles du droit», de «rendre la justice en toute liberté et équité dans des délais raisonnables» et «d'appliquer effectivement les sanctions prononcées à l'exclusion de la peine de mort». Aucun dossier concernant des affaires passées et jamais élucidées n'a fait l'objet d'une véritable instruction ou de nouvelles investigations. Seule, «l'Affaire David» est aux mains d'un tribunal militaire, le dossier sur Norbert Zongo relevant de la justice pénale. La proposition du «Collège de sages» de mettre en place une «commission vérité et justice pour la réconciliation nationale» n'a toujours pas été suivie d'effet. Déjà, en 1998, saisie par le Mouvement burkinabé des droits de l'homme et des peuples (MBDHP), la Commission des droits de l'homme et des peuples de l'Organisation de l'unité africaine, qui siège à Banjul (Gambie), avait demandé à l'Etat burkinabé de tout mettre en œuvre pour faire la lumière sur ces affaires. Ouagadougou s'y était engagée. Mais rien n'a été fait. Les organisations locales de défense des droits de l'homme affirment que les autorités ne les ont toujours pas interrogées sur les différents cas de «disparitions» et d'assassinats toujours inexpliqués. Pour le MBDHP, on ne peut rien attendre de la justice dans l'état actuel du Burkina Faso. Même si, depuis la remise des conclusions de la Commission d'enquête indépendante, certains des magistrats, les plus contestés, ont changé d'affectation, le MBDHP affirme que «ces mesures n'ont pas ébranlé l'affreuse situation de dépendance de la justice». Et d'ajouter : «Ce ne sont même pas des réformettes. Le plus gros reste à faire». Interrogé sur la nécessité de «faire toute la lumière sur cette affaire», comme le demandait le «Collège de sages», un responsable d'un média local résume bien le sentiment de beaucoup quand il affirme que «pour l'instant, le pouvoir n'a pas amorcé un début de solution». 6. La Commission d'enquête indépendante recommande «qu'en raison de la barbarie avec laquelle il a été commis et la cruauté qu'il dénote, des dispositions législatives soient prises afin que le crime du 13 décembre 1998 soit considéré comme un crime imprescriptible». Les autorités ne se sont toujours pas prononcées sur cette proposition de la Commission d'enquête indépendante. Avec l'ouverture d'une information judiciaire, le risque de voir le crime prescrit est écarté. Reste que pour les familles des victimes, comme pour les militants des droits de l'homme, cette mesure doit être rapidement votée par le Parlement. Selon les uns et les autres, il s'agit, avant tout, d'une affaire de morale, d'un symbole. Un test de la bonne volonté du pouvoir. Conclusions et recommandations Les autorités burkinabés n'ont que partiellement donné suite aux propositions de la Commission d'enquête indépendante et du «Collège de sages» concernant l'assassinat de Norbert Zongo et de ses trois compagnons (ce rapport n'a pas pour objet de se prononcer sur les recommandations politiques et économiques du «Collège de sages»). Des allocations spéciales pour les familles des victimes ont été débloquées, le juge d'instruction a été doté de moyens suffisants et l'enquête judiciaire se poursuit. Mais le fait qu'aucun des six suspects cités par la Commission d'enquête indépendante n'ait été inculpé à ce jour, et que François Compaoré, le frère du chef de l'Etat, n'ait même pas été entendu par le juge d'instruction, témoigne que le pouvoir, malgré ses déclarations, n'est toujours pas décidé à faire toute la lumière sur cette affaire. L'expulsion à deux reprises des représentants de Reporters sans frontières - en mai et septembre 1999 - témoigne de la mauvaise volonté des autorités burkinabés. Ces mesures ne contribuent pas à apaiser la situation créée par la mort de Norbert Zongo et renforcent l'impression que le régime a des choses à cacher. Une importante opération de «relations publiques» a été menée par les responsables burkinabés auprès des bailleurs de fonds, des partenaires politiques et des médias internationaux. Mais concrètement, on constate que la transparence n'est pas à l'ordre du jour : l'argument largement invoqué de la présomption d'innocence ne saurait cacher le peu d'empressement dont la justice fait preuve pour mettre en cause les véritables responsables de la mort du directeur de L'Indépendant. Aujourd'hui, le juge d'instruction en charge du dossier dispose de tous les moyens matériels pour mener à bien son enquête, mais sûrement pas de la latitude nécessaire. Sans une pression, tant au niveau local qu'international, il serait naïf d'espérer que le pouvoir burkinabé accepte que toute la lumière soit faite sur la mort du directeur de L'Indépendant. Comme la Commission d'enquête indépendante l'a démontré, cet assassinat est trop directement lié à la famille présidentielle elle-même, pour que le chef de l'Etat, sauf s'il y est contraint, laisse la justice aller jusqu'au bout de ses investigations. Après avoir mis en place la Commission d'enquête indépendante et le «Collège de sages» - deux initiatives qu'il faut saluer -, les autorités de Ouagadougou semblent aujourd'hui paralysées, effrayées de leur propre audace. Après avoir pris les bonnes décisions - sous la pression de la rue, ajoutent certains -, elles semblent aujourd'hui dans l'incapacité de laisser les investigations se dérouler normalement. D'où les tergiversations, les retards, les arguties invoqués depuis la remise du rapport de la Commission d'enquête indépendante au Premier ministre. Aujourd'hui, les dossiers concernant David Ouedraogo et Norbert Zongo sont au point mort. Le juge militaire qui a hérité du cas de David Ouedraogo a des difficultés pour accéder au fond du dossier constitué par les deux premiers juges qui ont eu à instruire cette affaire. Dans quelques jours, le 13 décembre 1999, on commémorera le premier anniversaire de l'assassinat du directeur de L'Indépendant et de ses trois compagnons, un crime toujours impuni. Reporters sans frontières demande aux autorités burkinabés de mettre enfin en œuvre toutes les recommandations de la Commission d'enquête indépendante et du «Collège de sages», et notamment la réorganisation de la sécurité du chef de l'Etat. Reporters sans frontières s'étonne que le juge en charge du dossier du quadruple meurtre de Sapouy n'ait pas engagé des poursuites et procédé à l'arrestation des trois autres membres de la garde présidentielle cités dans le rapport de la Commission d'enquête indépendante et toujours en liberté, ainsi que de François Compaoré, directement impliqué dans «l'affaire David Ouedraogo», un dossier à l'origine de l'assassinat du directeur de L'Indépendant (le juge d'instruction, avant qu'il ne soit dessaisi du dossier au profit d'une juridiction militaire, avait inculpé celui-ci de «meurtre» et «recel de cadavre»). Reporters sans frontières recommande aux principaux bailleurs de fonds du Burkina Faso, et tout particulièrement à l'Union européenne (l'article 5 de la Convention de Lomé IV conditionne l'aide apportée par les instances de Bruxelles au «respect des droits de l'homme»), de faire pression sur les autorités de Ouagadougou pour que toute la lumière soit faite sur les assassinats de Norbert Zongo et de ses trois compagnons. N. B : Reporters sans frontières, dans un souci de transparence, a envoyé le présent rapport au Ministre de la Justice, au Ministre de la Communication et à l'Ambassadeur du Burkina Faso à Paris, plus d'un mois avant sa diffusion. A ce jour, notre organisation n'a reçu aucune réponse.