Nouvelle loi sur la souveraineté nationale à Singapour : entre abomination juridique et tentation totalitaire

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Actualisation - 6 octobre 2021

Dans la nuit du 4 au 5 octobre, le parlement singapourien a adopté à une large majorité cette loi au terme d'une session marathon : à peine trois semaines se sont écoulées depuis le dépôt du texte jusqu'à son adoption. Reporters sans frontières (RSF) condamne ce vote express et le débat bâclé sur ce projet de loi, pourtant vivement critiqué par l'opposition parlementaire et la société civile.

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Deux-cent-quarante-neuf pages d’un obscur jargon juridique… A la faveur de sa présentation devant le législateur, le 13 septembre dernier, le gouvernement singapourien a rendu public le contenu de son projet de loi dit de “contre-mesures face aux ingérences étrangères” (Foreign Interference (Countermeasures) Bill, FICA). Ce texte doit être adopté dès le début du mois d’octobre par un parlement acquis à l’exécutif et ce, sans modification majeure. Or, le diable se cache dans les détails.

Derrière des phraséologies spécieuses et sous couvert de souveraineté nationale, ce projet de loi attribue un blanc-seing absolu au gouvernement pour désigner tout média qui lui déplairait comme agent de l’étranger. Avec, à la clé, des peines extrêmement lourdes pour punir la seule intention de publier des contenus jugés interdits. Et, surtout, un dispositif qui instaure un régime de la censure préalable qui ne dit pas son nom.

“Définitions extrêmement floues, arbitraire généralisé, absence de recours indépendant pour les justiciables… D’un point de vue purement juridique, le projet de loi FICA est une abomination en termes de respect des droits fondamentaux, déplore le responsable du bureau Asie-Pacifique de RSF, Daniel Bastard. Surtout, au prétexte de prévenir les éventuelles influences étrangères contre l’Etat, ce texte institutionnalise la répression de toute entité interne qui ne suivrait pas la voix du gouvernement et du parti au pouvoir - à commencer par les médias indépendants. En l’état, ce projet absolument kafkaïen porte en lui les germes des pires tentations totalitaires.”

Haro sur les “agents étrangers”

Les définitions liminaires du FICA se caractérisent par un champ d’application extrêmement flou. En effet, selon ses articles 4 et 5, il doit s’appliquer à toute activité d'information ou de communication électronique réalisée par une entité singapourienne "pour le compte d'un intérêt étranger". 

“L’intérêt étranger” en question peut naturellement s’agir d’un Etat, mais aussi d’un organisme ou un individu - quand bien même celui-ci réside à Singapour. Et peu importe le type de relation que cet “agent étranger” entretient avec un potentiel partenaire singapourien : il peut s’agir de parts sociales dans un capital, d’un contrat commercial, mais aussi d’une simple collaboration informelle et gracieuse. Autant de notions extrêmement vagues qui sont laissées à la libre interprétation du juge.

Selon l’article 7 du texte, c’est aussi au juge qu’il revient de décider si les activités d'information ou de communication examinées dans le cadre de cette loi “portent atteinte à la confiance qu'accorde la population aux autorités publiques”, ou si ces activités ont "une visée politique". Qu’est-ce qu’une visée politique ? Tout ce qui serait "susceptible d’influencer le processus législatif” ou, tout simplement, “d’influencer l’opinion publique à propos d’un sujet de controverse” ou de “débat public”. 

En d’autres termes, il sera formellement interdit à tout organe de presse, tout site internet ou tout blogueur considéré, de près ou de loin, comme étant “en lien avec une entité étrangère”, de publier la moindre information, même anodine, sur la vie politique du pays.

Censure préalable

Et gare à celle ou celui qui contreviendrait à ces règles : toute violation - ou toute intention de réaliser cette violation - peut entraîner jusqu'à 14 ans de prison et 100 000 dollars singapouriens (63 000 euros) d’amende pour un individu, ou une amende d’un million de dollars (853 000 euros environ) pour une personnalité juridique, comme par exemple un site d’information.

C’est là l’un des nombreux pièges du FICA : la seule “intention” de publier un contenu jugé interdit est elle-même punie de prison, comme l’atteste l’article 19 du projet de loi. Du reste, cette subtilité résume très bien l’esprit du texte, qui vise clairement à intimider la poignée de médias et de blogueurs indépendants tentant d’informer leurs concitoyens et à les décourager de poursuivre leur travail.

La preuve avec les articles 20 à 22 du texte, qui arrogent au ministère de l’Intérieur le droit de “prévenir” la diffusion de ce type d’informations qu’il jugerait litigieuses, en bloquant la diffusion de tout contenu, toute adresse internet, toute application ou tout compte sur les réseaux sociaux.

L’administration centrale peut également restreindre l’accès à certains contenus d’une plateforme et peut même lui imposer la diffusion d’un contenu officiel qu’elle aura préparée. Ces pouvoirs de censure préalable, qui relèvent de l’arbitraire le plus complet, pourront être exercés sans aucun contrôle ni recours judiciaire indépendant.

Juge et partie

Et pour cause : les instances d’appel des décisions du ministère de l’Intérieur, prévues par les articles 92 à 101 du FICA, laissent pour le moins perplexe. Les recours devront en effet être déposés en première instance devant le ministère de l’Intérieur lui-même, qui devient ainsi juge et partie. En seconde instance, c’est devant un tribunal de révision ad hoc qu’un justiciable pourra interjeter appel de la décision ; problème, ce tribunal devra être créé et réglementé par le gouvernement et… le ministre de l’Intérieur. 

Les seuls cas de recours effectifs prévus auprès des instances judiciaires sont limités aux vices de procédure. Ainsi, si justice peut être rendue sur la forme, c’est bien le gouvernement qui décidera, sur le fond, quel organe de presse ou quel blogueur pourra être visé par une censure préalable. 

Car sous prétexte de souveraineté nationale, ce sont bien les médias indépendants qui sont visés par le FICA. A commencer par The Online Citizen (TOC), l’une des rares plateformes singapouriennes à offrir à ses concitoyens une information non formatée par le gouvernement. Comme RSF l’a révélé la semaine dernière, le site est actuellement inaccessible depuis le 16 septembre dernier, après que les autorités de la cité-Etat ont suspendu sa licence pour de prétendues “négligences répétées” dans la déclaration de ses financements.

Zone noire

L’agence responsable de cette suspension reproche notamment à TOC d’“encourager des influences étrangères” à travers les dons que des particuliers adressent au site. Problème, les lecteurs du site que l’agence désigne comme donateurs sont en réalité des abonnés, qui payent une somme d’argent en échange d'articles et de contenus en ligne. Cette subtilité, mise en avant par le rédacteur en chef, Terry Xu, pour attester de sa bonne foi, n’aura tout simplement plus lieu d’être une fois la loi FICA adoptée.

Autre cible présumée du gouvernement : la plate-forme New Naratif, qui couvre l’ensemble de l’Asie du Sud-Est et a donc, de facto, une vocation éditoriale qui va au-delà de Singapour. Or, peu après la présentation du FICA devant le parlement, son directeur, Thum Ping Tjin, citoyen de la cité-Etat, a d'ores et déjà reçu un “sévère avertissement” du gouvernement pour ses liens présumés avec l’étranger.

Lui et le site sont actuellement poursuivis pour “activités électorales illégales”. Comme RSF en avait fait la démonstration en octobre 2020, il leur est tout simplement reproché d’avoir couvert la campagne électorale en amont des élections générales du 10 juillet 2020.

A la faveur, entre autres, de l’adoption d’une loi anti-fake news extrêmement liberticide en 2019, Singapour est officiellement entré, il y a deux ans, dans la “zone noire” du Classement mondial de la liberté de la presse de RSF, qui se caractérise par une “situation très grave”. La Cité-Etat se trouve actuellement classée 160e sur 180 pays.