Nicaragua : RSF et PEN appellent le congrès à rejeter le projet de loi sur “les agents de l’étranger”

Le projet de loi baptisé “Loi de régulation des agents étrangers”, destiné à “prévenir les délits contre la sécurité de l’Etat” a provoqué un véritable tollé au sein de la société civile nicaraguayenne et de la communauté internationale.  Le texte, qui contraint toute entité ou personne percevant des financements de l'étranger à s'enregistrer auprès du ministère de l'Intérieur comme "agent étranger", et qui s’appliquera notamment aux journalistes travaillant pour des médias étrangers, doit encore être examiné par le parlement, où la formation politique du président Ortega, le Frente Sandinista, dispose d’une large majorité.

“RSF dénonce avec la plus grande fermeté un projet de loi aberrant et inconstitutionnel, destiné à censurer et intimider encore un peu plus les médias indépendants dans le pays, déclare le directeur du bureau Amérique latine pour RSF, Emmanuel Colombié. Le Congrès doit rejeter ce projet de loi liberticide qui permettra au gouvernement de Daniel Ortega de disposer d'un nouvel outil de répression pour réduire au silence les voix critiques de son administration.

“Les procès, persécutions et attaques contre les journalistes et les médias critiques du gouvernement du Nicaragua sont une preuve que les autorités de ce pays agissent de manière systématique pour limiter le droit à la liberté d’expression, dénonce pour sa part Jennifer Clement, présidente de PEN International. Le respect des droits doit être une priorité pour l’État. Nous appelons le gouvernement du Nicaragua à arrêter la criminalisation des voix indépendantes, et demandons au Congrès de refuser ce projet de loi qui vise à contrôler et restreindre le travail des médias, des journalistes et des organisations de la société civile” 

Le texte déposé au parlement le 22 septembre dernier par les députés de ‘Frente Sandinista’, le parti du président Daniel Ortega, prévoit d'établir “un cadre juridique pour les personnes physiques ou morales dépendant d'intérêts et de financements provenant de l’étranger et qui se livrent à l'ingérence dans les affaires intérieures du pays”. Toute organisation ou personne enregistrée auprès du ministère de l'Intérieur comme "agent étranger" sera être soumis à une surveillance étroite, à des restrictions de ses droits civiques et politiques, et pourra s’exposer à la saisie de tous ses biens.

Les ONGs, les correspondants de presse, les représentants d’agences d’information mais également les journalistes de médias nicaraguayens recevant des soutiens financiers de l'extérieur du pays font parti de cette liste d’agents étrangers. Les agences de conseil, de relations publiques, de publicité, les employés de services d'information et les consultants politiques ayant des liens avec des gouvernements, entreprises et fondations étrangères intégrés à cette liste du ministère devront également  "s'abstenir d'intervenir dans les affaires ou les sujets de politique intérieure”, sous peine de sanctions judiciaires, et seront aussi soumis à une étroite surveillance. 

Ce projet de loi liberticide vient aggraver un climat déjà très dégradé pour la presse. Alors que le pays s’enfonce dans la crise politique, les attaques contre la presse indépendante se multiplient depuis avril 2018 : intimidations, menaces, saisies de matériel, perquisitions sans mandat, pénurie de papier organisée, arrestations arbitraires sont devenus le quotidien des médias. Régulièrement victimes de campagnes de harcèlement et même de menaces de mort, les journalistes nicaraguayens sont de plus en plus nombreux à devoir s’exiler.

Plusieurs médias indépendants sont particulièrement dans la ligne de mire du pouvoir. Les locaux des médias Confidencial, 100% Noticias Niú et Esta Semana sont ainsi bloqués et encerclés par la police depuis le mois de décembre 2018. Le 11 septembre 2020, la justice nicaraguayenne a annonçé la saisie de tous les biens de la chaîne de télévision indépendante Nicavision Canal 12, l’une des dernières chaîne indépendante encore en activité dans le pays, particulièrement critique du gouvernement, ainsi que le gel de l’ensemble des actifs et le compte bancaire du groupe. La décision du juge faisait suite à la décision de la direction générale des impôts d’imposer une amende de 607 000 USD  à Nicavisión Canal 12 pour des déclarations d'impôts supposées irrégulières entre 2011 et 2013. La chaîne Canal 10 est également dans le collimateur de la Direction générale des impôts.

Les poursuites judiciaires contre les journalistes se sont par ailleurs multipliées ces derniers mois. Le 23 septembre, la journaliste Kalua Salazar, directrice de la radio La Costeñisima, a été jugée coupable de calomnie et de diffamation pour avoir dévoilé des actes de corruption dans la municipalité d’El Rama. En aout 2020, les journalistes David Quintana, de Boletin Ecologico, William Aragón et Elsa Espinoza, de la coalition de journalistes indépendants PCIN (Periodistas y Comunicadores Independientes de Nicaragua), ont également été visés par ces procédures judiciaires abusives liées à leur travail d’information.

Le Nicaragua occupe la 117e position sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse 2020 établi par RSF.