Le 30 juin 2014, la Commission des médias a
bloqué le site d’information
7iber, qui promeut la liberté de la presse et de l’expression. La raison invoquée: L’absence de licence. Huit autres sites ont été visés par le même blocage.
Cette décision repose sur les
amendements de la “
Loi sur la presse et les publications”, adoptés en 2012, qui exigent que les “
publications électroniques d’information, de recherches, d’articles ou de commentaires sur les affaires internes ou externes du royaume doivent être inscrites au préalable pour obtenir une licence du Service de presse et publications” (article 49 ). Les dispositions de l’article 49, permettent également au directeur de la Commission de régulation des télécommunications de bloquer les sites qui ne respecteraient pas les dispositions prévues par la loi, et ce, sans même passer par une décision judiciaire.
Par ce système de licence, le gouvernement jordanien entend assurer sa mainmise sur la Toile et l’information qui y est publiée. Il est urgent qu’il abroge les dispositions de la Loi sur la presse, incompatibles avec les obligations internationales de la Jordanie.” Déclare Virginie Dangles, adjointe à la direction de la recherche de Reporters sans frontières.
Contactée par Reporters sans frontières,
Lina Ejeilat, rédactrice en chef de
7iber, souligne que la direction du site a décidé - volontairement - de ne pas déposer de demande de licence auprès de la Commission des médias. "
Nous avons décidé de ne pas déposer de demande de licence car nous pensons que cette licence constitue une censure à la liberté de la presse. Les sites ne devraient pas avoir besoin de cette licence pour fonctionner", déclare Lina Ejeilat. Elle explique que les conditions requises pour son obtention sont “difficiles”. “
Les médias concernés doivent compter parmi leurs effectifs un rédacteur en chef membre du Syndicat des journalistes depuis au moins quatre ans. Condition qui n’est pas évidente à remplir”. Elle ajoute “
cette licence est un moyen - pour l’État - d’avoir la mainmise sur l’actualité relayée par les sites d’information”.
Huit autres sites d’information en ligne ont été bloqués car ils “
ne remplissaient pas les conditions requises”. Ils avaient pourtant introduit une demande de licence.
Un an plus tôt, le 1er juin 2013, 263 sites électroniques, dont 7iber,
avaient déjà été bloqués par la Commission des médias pour des
raisons similaires. En changeant d’URL, certains avaient pu
reprendre leurs activités.
L’adoption, en 2012, des amendements de la “
Loi sur la presse et les publications” avait suscité de vives réactions des médias. Si la nécessité d’une régulation de l’Internet était partagée par beaucoup d’entre-eux, nombre de médias ont contesté la nécessité - pour les sites d’information - d’obtenir une licence, estimant que ces dispositions restreignaient la liberté de l’information et la liberté d’expression sur Internet.
“
RSF rappelle que, dans son rapport de mai 2011, le Rapporteur Spécial des Nations unies sur la liberté d'expression avait explicitement déclaré que les exigences de licences et d’inscriptions qui régissent les publications en ligne, ne peuvent pas être justifiées dans le cas d’Internet. “
Dans une
lettre ouverte adressée, le 18 juin 2013, au roi Abdallah II de Jordanie, Reporters sans frontières avait exprimé sa vive inquiétude concernant le blocage des sites et avait appelé le souverain à abroger certaines des dispositions liberticides de la loi sur la presse telle que promulguée par décret royal en septembre 2012.
La Jordanie figure à la 141e place dans le
Classement mondial de la liberté de la presse de 2014, perdant sept places par rapport à l’année précédente.