Malgré quelques faibles lueurs d'espoir, la liberté de la presse reste en crise en Turquie

Pendant trois jours cette semaine, la délégation internationale a rencontré des journalistes, des représentants de la société civile, du système judiciaire et des autorités, afin de prendre la mesure des réformes envisagées et de la répression continue des journalistes en Turquie. Menée par l’Institut international de la presse (IPI), la délégation comprenait des représentants d’Article 19, de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), du Comité pour la protection des journalistes (CPJ), du PEN International, du PEN norvégien, du Centre européen de la presse et des médias (ECPMF) et de Reporters sans frontières (RSF).

La stratégie de réformes judiciaires annoncé par le gouvernement turc en mai 2019 pour pallier aux failles du système judiciaire ne sera efficace que si elle parvient à garantir une indépendance tant au niveau de la législation que dans son application et à protéger les journalistes, a déclaré aujourd’hui la délégation.

La coalition a également souligné la volonté des autorités d’entreprendre des réformes, même si elles ont aussi dans le même temps noté, lors de ses entretiens avec des officiels, que la situation de la liberté de la presse dans le pays ne s’est pas améliorée depuis la levée de l’état d’urgence en juillet 2018. Entre les incarcérations de très nombreux journalistes, les interdictions de quitter le territoire, l’acharnement politique contre les médias ou encore la mise en doute de l'indépendance judiciaire, la situation reste grave.

La Turquie, dans une logique de réforme du système judiciaire, devrait impérativement réviser les lois antiterroristes et sur la diffamation puisque celles-ci font l’objet d’abus répétés dans le but de faire taire la presse critique. Des mesures immédiates devraient être prises pour mettre fin aux poursuites arbitraires contre les journalistes, caractérisées par des actes d’accusation sans fondement, des jugements politiques et de sévères violations du droit à un procès équitable. Elle devrait aussi revenir sur les mesures qui entraînent une ingérence politique dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire, comme l’amendement d’avril 2017 de l’article 159 de la Constitution. Ce dernier permet un contrôle du politique sur la procédure de nomination du Conseil de la Magistrature et des Procureurs, portant ainsi atteinte à l’indépendance du système judiciaire dans son ensemble.

La délégation a invité les autorités turques à respecter leurs engagements en droit international et en matière de droits humains en mettant en lien étroit la société civile indépendante, les journalistes et les experts internationaux, spécialisés dans la liberté d’expression et l’état de droit pour renforcer l’indépendance du système judiciaire.

Elle a rencontré des groupes locaux de la société civile et des journalistes à Istanbul, avant de se rendre à Ankara pour s’entretenir avec des représentants de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, de l’Union européenne, du ministère de la Justice et des missions diplomatiques étrangères. La délégation regrette toutefois qu’une réunion planifiée de longue date avec le ministre de la Justice, Abdulhamit Gül, ait été annulée au dernier moment.

Lors de sa réunion avec la Cour constitutionnelle, la délégation a déclaré que la plus haute instance judiciaire de Turquie devait impérativement mettre l’accent sur les requêtes concernant les journalistes arrêtés et sur les mesures administratives qui bloquent l’accès à des sites Web, comme Wikipedia interdit depuis deux ans et demi en Turquie. Les retards dans ces affaires portent gravement atteinte au droit fondamental d’accès à l’information. La délégation a également exprimé sa préoccupation quant à l’incohérence des décisions récentes impliquant des journalistes.

Elle a par la suite salué la décision de la Cour de cassation de faire annuler les condamnations prononcées à l'encontre de sept accusés lors du procès Cumhuriyet, comprenant des cas de journalistes interpellés dans le cadre de leur travail. Malgré leur libération cette décision symbolise une justice tardive qui ne pourra pas réparer les dommages personnels causés aux accusés à la suite de leur emprisonnement prolongé.

De plus, Emre Iper, ancien comptable de Cumhuriyet, est toujours derrière les barreaux et le journaliste et député Ahmet Sik doit être de nouveau jugé pour de nouvelles accusations. A la dernière minute, la délégation s'est vu refuser la permission de rendre visite en prison aux journalistes de Cumhuriyet : une décision illustrant le refus systématique des visites d’observateurs en prison.

La délégation s’est déclarée profondément inquiète des nouvelles réglementations adoptées par le “Le Conseil supérieur de la Radio et Télévision” (RTÜK) puisque celles-ci étendent son champs d’autorité aux publications en ligne. Enfin, la distribution des cartes de presse passée sous le joug de l’administration présidentielle affecte profondément la capacité des médias nationaux et internationaux à exercer dans le pays.

Article 19

Centre européen de la presse et des médias (ECPMF) 

Comité pour la protection des journalistes (CPJ)

Fédération européenne des journalistes

Institut international de la presse (IPI)

PEN International

PEN norvégien

Reporters sans frontières (RSF)