Lutte contre la désinformation au Brésil : un projet de loi dangereux pour la liberté de l'information

Le projet de “Loi brésilienne de Liberté, Responsabilité et Transparence sur Internet (projet de Loi 2.630/2020- Lei Brasileira de Liberdade, Responsabilidade e Transparência na Internet), débattu à la hâte et dans des conditions inhabituelles en raison de la pandémie du coronavirus, propose de s'attaquer à ‘l'industrie des Fake News’ dans le pays. 

Après deux reports consécutifs du vote en juin, suite à la pression d’un grand nombre d’organisations de la société civile,- dont RSF- et à plusieurs divergences entre parlementaires, le texte sera officiellement soumis au vote du Sénat ce jeudi 25 juin 2020. Il comporte une série de mesures extrêmement préoccupantes comme la mise en place d’un système de vigilance de masse des internautes, et prévoit des sanctions disproportionnées menaçant directement la liberté d’expression et d’opinion et le respect de la vie privée sur internet.

Parmi les éléments les plus préoccupants du texte figurent:

• L’obligation pour l’ensemble des usagers des réseaux sociaux et des applications de messagerie instantanée de présenter des documents d'identification et d’avoir une numéro de téléphone portable actif. Cela va de facto priver des milliers de brésiliens d’accéder à ces services de base.

• L’obligation, pour les plateformes de stockage des données et les applications de messagerie instantanée, de conserver les registres, pendant au moins quatre mois, de tous les messages partagés et échangés. Cela signifie que quiconque (journaliste, chercheur, parlementaire, citoyen etc) partage et/ou dénonce un contenu suspect devra prouver, a posteriori, qu’il n’a aucune relation avec les organisations ou individus qui diffusent massivement et volontairement des fausses informations.

L’objectif des ces deux obligations est de pouvoir tracer l'origine des campagnes de désinformation, d’identifier et d’en sanctionner les auteurs. Ce traçage des informations partagées par le biais d'applications de messagerie privée pourrait mettre gravement en péril le droit au secret des sources pour les journalistes. 

L’instauration de ce mécanisme de surveillance va forcer les entreprises à adopter des dispositions qui restreignent la protection de la vie privée des utilisateurs de leurs services, sans pour autant garantir que les personnes à l’origine de campagnes de désinformation ne puissent effectivement contourner ces dispositifs.

• Le durcissement des peines contre les individus qui propagent des fausses informations.

Les critères choisis pour identifier ces fausses informations sont volontairement vagues et basés sur des concepts trop larges, comme la ‘préférence politique’, l’atteinte à “la paix sociale’ ou à “l’ordre économique”. Cela ouvre la porte à des interprétations et donc à des sanctions disproportionnées contre des prises de position et des publications légitimes.

• Le blocage généralisé et national des réseaux sociaux et des services de messagerie qui ne respecteraient pas ces nouvelles obligations. 

Au Brésil, des services comme Whatsapp et Youtube ont été récemment suspendus par les autorités judiciaires. Une solution inadaptée et contre-productive qui s’apparente à une tentative de censure et porte atteinte à l’ensemble de leurs usagers, en les privant d’accès à l’information.

Le blocage des services de messagerie constitue par ailleurs une entrave au travail des journalistes, plus particulièrement ceux qui comptent sur les technologies de chiffrement pour protéger leurs sources.

“Un sujet aussi important que la désinformation ne peut être débattu à la hâte et nécessite une large consultation auprès de tous les acteurs de la société civile impliqués. Les parlementaires brésiliens ne peuvent ignorer la menace que ce projet de loi fait planer sur l’avenir des libertés en ligne et sur la démocratie en général”, déclare Emmanuel Colombié, directeur du bureau Amérique latine pour RSF.  “L’insistance avec laquelle le Sénat tente de faire passer cette loi, alors que le Brésil est lourdement frappé par la pandémie du Covid19 et que les attaques contres les journalistes s'intensifient dans le pays, est très préoccupante. RSF demande un abandon du texte en son état et la tenue d’un véritable débat sur le sujet, afin d’obtenir une nouvelle proposition législative qui respecte les standards de liberté d’expression et le droit à la vie privée des internautes.”

Ce type de régulations peuvent avoir des conséquences très néfastes. RSF dénombre de plus en plus de cas de journalistes à travers le monde poursuivis au nom de la lutte contre la désinformation en ligne alors qu’ils exerçaient leur profession. 

Par ailleurs, punir la divulgation de “fausses nouvelles” revient à supprimer le droit à l’erreur des journalistes. Certaines lois prévoient des pénalités très lourdes, sans prendre en compte l'intentionnalité des journalistes, qui se sont parfois seulement trompés. Il existe dans tous les cas une disproportion entre l’information, même si elle peut être fausse, et la sanction.

Pour lutter contre la désinformation en ligne, RSF recommande aux autorités brésiliennes de promouvoir des mécanismes d'autorégulation favorisant le respect des normes et de l’éthique professionnelles, à l’image de la Journalism Trust Initiative. Lancé par RSF et ses partenaires, ce référentiel pour un journalisme fiable fournit des indicateurs de fiabilité et d’indépendance de l’information. Il permet aux médias de s'autoévaluer, de s'y conformer et d’en publier volontairement les résultats, de la transparence sur la propriété des publications et les sources de revenus aux processus de correction. Ce standard pourra également être utilisé par les plateformes comme “facteur intégrité” de leurs algorithmes. L’indexation algorithmique repose en effet sur de nombreux facteurs mais pas, à ce stade, sur la conformité des processus éditoriaux à certains principes de base.

Le Brésil occupe la 107e place au Classement mondial de la liberté de la presse 2020 de RSF.