Lettre ouverte de RSF au Premier ministre, M. Youssef Chahed concernant la dégradation de la liberté de la presse en Tunisie

Monsieur Youssef Chahed

Premier ministre de la République tunisienne

Place du Gouvernement - La Kasbah

1020 - Tunis

Tunis, le 17 mars 2017

Monsieur le Premier Ministre,

Reporters sans frontières (RSF) vous exprime son inquiétude face à la dégradation, ces derniers mois, de la liberté de la presse dans le pays.

Bien que la circulaire n°4 du 16 janvier 2017, relative à l’organisation des organes d’information et de communication relevant des ministères, des institutions et des établissements, ait été supprimée le 27 février dernier, des journalistes continuent à nous faire part de leurs difficultés à obtenir des informations auprès des administrations et ministères dépendants de vos services. En mars, Mohamed Yousfi, rédacteur en chef du média en ligne Hakaek online, s’est vu refuser par le ministère de l’Enseignement supérieur la réponse à ses questions et ses demandes d’interviews. Une note interne a également été diffusée dans le ministère blacklistant trois médias.

La pratique n’est pas nouvelle. En mai 2015, l’interdiction a été faite à des journalistes d’accéder à des établissements scolaires, à la suite d’une circulaire du ministère de l’éducation. Fin janvier, une crise importante a suivi et grandement affecté le travail des journalistes suite à la mise en application de la circulaire du 16 janvier 2016. L’envoi de telles circulaires lance un signal négatif quant à la volonté politique de créer un environnement favorable au droit d’informer et d’être informé, protégé par la Constitution et encadré par une loi votée en mars 2015.

Notre organisation souhaite également vous faire part de son extrême préoccupation suite aux poursuites engagées par le procureur auprès du tribunal militaire, sur la base du code de justice militaire, contre les journalistes Jamel Arfaoui (Tunisie Telegraph), Rached Khiari (Al Sadaa) et Mohamed Haj Mansour (Al Thawra News). Le 15 décembre, Hadj Mansour a été condamné à une peine de prison de neuf mois ferme*. La poursuite et la condamnation de journalistes par un tribunal militaire constituent une violation du droit international, en vertu duquel ce type de juridiction ne devrait pas avoir compétence s’agissant de civils. Ces derniers devraient être jugés conformément aux standards internationaux du procès équitable garantis par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et consacré par la Constitution tunisienne dans ses articles 31, 32 et 49.

Le Comité des droits de l’Homme des Nations unies, dans son Observation générale n°34 de juillet 2011, accorde une importance particulière à l’expression sans entraves sur les personnalités publiques du domaine politique et des institutions publiques, y compris la critique à l’égard des institutions telles que l’armée ou l’administration.

Enfin, seul le décret-loi n°115-2011 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition devrait être appliqué concernant les éventuelles infractions commises par voie de presse et non d’autres textes de loi. En juillet 2014, notre organisation publiait une étude détaillant les raisons pour lesquelles elle considérait que le décret-loi n°115-2011 était le seul garant d’un standard minimum de la protection de la liberté de la presse et de ses acteurs. Ce constat est encore valable aujourd’hui.

La situation des correspondants permanents de médias étrangers est également sujet d’inquiétude. Selon nos sources, les forces de l’ordre demandent depuis la mi-décembre aux correspondants de fournir des autorisations spéciales lors de leurs déplacements. Celle-ci n’a jamais été exigée auparavant sauf dans des zones particulièrement sensibles. Ce type de demande constitue une entrave à l’exercice du journalisme, d’autant plus pour les correspondants accrédités par vos services.

Nous souhaitons enfin rappeler au gouvernement tunisien l’urgence de faire toute la lumière sur la disparition des journalistes Sofiane Chourabi et Nadhir Ktari. En janvier dernier, la chaîne libyenne Al Hadath a relayé le témoignage d’un ancien djihadiste libyen affirmant que les deux journalistes tunisiens étaient morts. Ces informations concordent avec celles obtenues par notre organisation. A la suite de ces déclarations, votre gouvernement a déclaré que des procédures légales et diplomatiques seraient engagées, sans plus de précisions.

Ainsi, RSF demande au gouvernement tunisien de :

1. Cesser de poursuivre les journalistes sur la base du code de justice militaire, du code pénal ou de toute autre loi autre que le décret-loi n°115-2011 relatif à la liberté de la presse dans les cas d'infractions commises par voie de presse ;

2. Cesser de recourir à des circulaires et notes blacklistant des médias et restreignant le droit d’informer ;

3. Respecter le droit d’accès à l’information des journalistes et faciliter leur travail et dans ce cadre mettre en place dans les plus brefs délais l’Instance d’accès à l’information ;

4. Permettre aux correspondants de médias étrangers accrédités d’effectuer leur travail librement ;

5. Rendre public la stratégie et les délais fixés par le ministère des Affaires étrangères pour faire la lumière sur l’affaire de la disparition de Sofiane Chourabi et Nadhir Guetari ;

6. Créer de manière urgente une commission d’enquête mixte sur la disparition des deux journalistes tunisiens en Libye, composée de membres du gouvernement et d’ONG.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à nos demandes et vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Christophe Deloire

Secrétaire général

* Mohamed Hadj Mansour a été libéré le 3 mars 2017.