Le juge Santiago Pedraz confirme l'inculpation de trois soldats américains pour la mort de José Couso
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Le 24 mai 2007, le juge madrilène, Santiago Pedraz, a fait savoir qu'il rejetait l'appel du parquet espagnol contre l'inculpation de trois militaires américains pour l'”assassinat” de José Couso, cameraman espagnol tué par un tir d'obus américain sur l'hôtel Palestine de Bagdad, le 8 avril 2003.
Le procureur Jesús Alonso avait interjeté appel, le 18 mai dernier, contre la décision du juge, estimant qu'il n'y avait pas d'”indices suffisants”. Après cette décision du juge Pedraz, un collège de juges de l'Audience nationale est désormais appelé à trancher ce litige.
Le 16 janvier 2007, Santiago Pedraz avait émis un mandat d‘arrêt international à l'encontre du sergent Shawn (“Tom”) Gibson, du capitaine Philip Wolford et du lieutenant-colonel Philip de Camp, responsables du char de combat d'où venait le tir mortel.
Les autorités américaines n'ont pas, pour l'heure, donné suite aux requêtes du magistrat. Toutefois, les trois militaires américains pourraient tout de même être arrêtés s'ils se rendaient dans un pays avec lequel Madrid a signé un accord d'extradition.
Le 5 décembre 2006, le Tribunal suprême avait rouvert l'enquête sur la mort du cameraman jugeant que « la justice espagnole est bien compétente pour enquêter, suivant le principe de justice universelle ».
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17 janvier 2007
Affaire Couso : un mandat d'arrêt international lancé contre trois militaires responsables du tir mortel
"Nous espérons que la décision du juge Santiago Pedraz d'émettre un mandat d'arrêt international contre les militaires responsables du tir ayant tué José Couso permettra que les trois membres de l'armée américaine soient enfin entendus dans cette affaire", a déclaré Reportes sans frontières.
"Nous souhaitons que cette décision permette, au moins, de faire comprendre à quel point la question de la sécurité des journalistes en zone de conflit n'est pas abstraite et appelle des réponses urgentes. L'adoption à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 23 décembre 2006, de la résolution 1738 sur la protection des journalistes dans les conflits armés, rappelle que la mort de professionnels de l'information ne doit plus être perçue comme une fatalité", a déclaré l'organisation de défense de la liberté de la presse.
Le 16 janvier 2007, le juge madrilène Santiago Pedraz a émis un mandat d‘arrêt international à l'encontre de trois militaires américains, pour l'"assassinat" de José Couso, cameraman de la chaîne privée Telecinco, tué le 8 avril 2003 dans l'attaque de l'Hôtel Palestine de Bagdad. Cette mesure concerne le sergent Thomas Gibson, le capitaine Philip Wolford et le lieutenant-colonel Philip de Camp, responsables du char de combat d'où venait le tir mortel. Santiago Pedraz a également demandé que la possibilité de geler les avoirs des militaires américains soit examinée, dans la perspective où ces derniers seraient condamnés à verser des dédommagements à la famille de José Couso.
L'ambassade des Etats-Unis en Espagne a rappelé que la mort de José Couso avait déjà fait l'objet d‘une enquête qui avait conclu que les militaires avaient agi "conformément aux règles de combat opérationnelles dans cette zone de conflit armé". L'avocat de la famille de José Couso, Leopoldo Torres Boursault, a déclaré que s'il n'obtenait pas l'extradition, il n'hésiterait pas à en appeler à l'application de la résolution 1738.
Si les autorités américaines refusaient d'extrader les trois militaires, ceux-ci pourraient tout de même être arrêtés s'ils se rendaient dans un pays avec lequel l'Espagne a signé un accord d'extradition.
Dans un rapport datant de 2003, l'armée américaine avait estimait qu'"aucune faute ou négligence n'avait été commise par les forces de la coalition", et que "le tir d'obus était dirigé contre ce qui a été pris pour une position de tir (...) ennemie". Le premier mandat d'arrêt à l'encontre des trois militaires émis en octobre 2005 par le juge Pedraz ainsi que ses deux demandes d'audition étaient restés sans effet, après le classement de l'affaire ordonné en mars 2006 par un tribunal pénal espagnol. La décision du Tribunal suprême de rouvrir l'enquête sur la mort du cameraman, le 5 décembre 2006, a relancé le dossier. Depuis le début du conflit en Irak, 146 professionnels des médias ont été tués, soit deux fois plus que pendant la guerre au Viêt-nam.
Lire le communiqué du 6 décembre 2006
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20.01.2016