En prison pour “manque de respect à l’Etat” : la course en avant toujours plus folle des législateurs russes

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“L’imprimante enragée” reprend du service : la chambre basse du parlement russe (Douma) a adopté, le 7 mars 2019, un nouveau train de lois liberticides. Ces textes prévoient jusqu’à quinze jours de prison pour “irrespect envers l’Etat ou la société”, des amendes astronomiques en cas de “diffusion de fausses informations”, et le blocage immédiat de ces contenus sans décision de justice. De nouvelles armes entre les mains du parquet et de la justice russes, dont on connaît le manque d’indépendance, pour faire taire les voix critiques.

Ces dispositions doivent désormais être approuvées par la chambre haute et promulguées par le président Vladimir Poutine - une formalité. Elles entreront en vigueur dès leur publication au Journal officiel. 

“En ne cessant de piétiner les libertés fondamentales, les législateurs sont les premiers à manquer de respect à la société et à l’Etat ! dénonce Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale de RSF. Protéger la Constitution nécessiterait de démanteler l’arsenal répressif russe, certainement pas de le renforcer. Si rien n’arrête cette course en avant, la Douma aura bientôt ressuscité le code pénal soviétique.”

Deux des quatre propositions de loi adoptées par la Douma s’attaquent aux contenus qui “expriment un irrespect patent pour la société, l’Etat, ses symboles officiels, sa Constitution ou ses organes de pouvoir”, “d’une manière inconvenante qui offense la dignité humaine et la morale publique”. Ce nouveau délit sera passible d’amendes allant jusqu’à 100 000 roubles (1350 euros), voire 300 000 roubles (4000 euros) ou quinze jours de détention en cas de récidive. Le contenu incriminé devra par ailleurs être supprimé ou bloqué en 24 heures, à la demande du parquet.

Les deux autres propositions de loi sanctionnent officiellement “la diffusion d’informations d’interêt général manifestement inexactes”, si elles “risquent de nuire aux citoyens, à leur propriété, à la sécurité ou à l’ordre publics, ou de perturber le fonctionnement” d’un certain nombre d’infrastructures. Les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 400 000 roubles (5400 euros) pour les simples particuliers et 1,5 million de roubles (plus de 20 000 euros) pour les personnes morales. Les contenus incriminés seront quant à eux supprimés ou bloqués de façon “immédiate”.

La formulation large de ces nouvelles lois et l’automaticité des blocages laissent aux autorités toute latitude pour les utiliser de façon sélective et politique. Loin de répondre à un vide juridique, ces dispositions viendront s’ajouter à un arsenal législatif déjà très fourni. Les lois sur la diffamation et l’insulte n’ont de cesse de se durcir ces dernières années, et le code pénal punit lourdement “l’offense à un représentant de l’Etat”. Malgré un récent assouplissement, la législation anti-extrémisme est largement utilisée pour faire taire les critiques visant l’organisation actuelle de la société ou de l’Etat. Les autorités ont particulièrement renforcé leur contrôle sur Internet depuis 2012. 

La Russie occupe la 148e place sur 180 au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2018.