Droit d’informer sur internet: RSF présente ses recommandations au Ministre tunisien des Technologies de l'Information et des Communications (TICS)

“Le Ministre des TICS a été attentif aux requêtes de notre organisation et a promis de prendre en compte nos principales recommandations, déclare Yasmine Kacha responsable du bureau Afrique du Nord de RSF, à la suite de l’entretien. L’émergence récente de nombreux médias tunisiens en ligne rend leur protection essentielle et nous appelons le gouvernement tunisien à faire de cette question une de ses priorités”. Parmi les propositions importantes soutenues par RSF figurent notamment l’introduction du principe du droit à l’information dans le prochain code du numérique, la révision de l’article 86 du Code des télécommunications pour que ne soient plus condamnables à des peines de prison les journalistes s’exprimant sur internet, et la modification de l'article 11 du décret n°2014-4773 du 26 décembre 2014 soumettant les fournisseurs d’accès internet au seul contrôle du pouvoir judiciaire. L’organisation a en outre préconisé le renforcement du rôle de l’Instance Nationale des Télécommunications (INT), considérant que celle-ci devrait être le seul interlocuteur des journalistes. L'étude “Enjeux et défis autour du droit d'informer sur internet” a été réalisée par la juriste tunisienne Salwa Hamrouni pour le compte de RSF. Elle a été remise en août 2015 et actualisée en janvier 2016. Le lien de l’étude est disponible ici.