Dans une étude sur le cadre réglementaire du journalisme au Brésil, RSF relève les faiblesses et propose des pistes pour le renforcer
Si la législation brésilienne garantit la liberté de la presse, le cadre réglementaire structurant la mise en œuvre de politiques publiques mérite d’être renforcé, pour promouvoir un environnement plus favorable à l'exercice du journalisme. Dans une étude intitulée "Cadre légal et politiques publiques sur l'activité journalistique au Brésil", Reporters sans frontières (RSF) dresse un diagnostic du cadre réglementaire, en relève les faiblesses et propose des pistes pour le renforcer.
Publiée par RSF le 29 février 2024, cette étude apporte une contribution aux réflexions sur les enjeux réglementaires pour consolider le droit à l'information et promouvoir un environnement plus favorable à l'exercice d'un journalisme libre et pluraliste dans le pays. L’étude a été présentée lors d'un séminaire organisé par RSF à Brasilia, auquel ont participé des parlementaires, des représentants du gouvernement fédéral, du pouvoir judiciaire et des organisations de la société civile. Cette publication examine la législation actuelle, les projets de loi en instance au Congrès, les politiques publiques fédérales et les initiatives judiciaires en faveur des journalistes, sous quatre angles : la protection des journalistes, la promotion et la soutenabilité des médias, l'accès à l'information et son intégrité et la régulation de la radiodiffusion.
L'analyse révèle que les garanties existantes dans le cadre légal actuel ne sont pas suffisantes pour faire face aux défis contemporains de promouvoir un environnement favorable à l'exercice du journalisme.
La liberté de la presse dépend d’un ensemble de lois, de politiques et de mesures complémentaires visant à promouvoir un environnement favorable au journalisme. Le cadre réglementaire existe mais il faut davantage prévenir la violence et la censure, lutter contre la désinformation, réglementer le marché de l’information de manière démocratique et transparente, et encourager le pluralisme et la diversité dans le paysage médiatique. En d'autres termes, la liberté de la presse ne se limite pas à l'absence de censure de la part de l'État, mais exige des gouvernements démocratiques qu'ils agissent et mettent en œuvre des normes et des politiques pour promouvoir efficacement le droit à l'information. Avec cette étude, RSF lance un appel aux institutions brésiliennes et indique les moyens d'unir leurs forces.
Protéger les journalistes
Le Congrès doit avancer sur la réception des plaintes et l’aboutissement des enquêtes sur les crimes commis contre les journalistes. L’adoption de lois nationales de protection qui viendraient renforcer et améliorer les mécanismes du Programme de protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes (PPDDH) est primordiale. L'Observatoire national des violences contre les journalistes doit par ailleurs être structuré rapidement pour apporter des réponses efficaces aux victimes. Enfin, la lutte contre le harcèlement judiciaire est cruciale.
Encourager et soutenir le journalisme
L'État brésilien doit s'attaquer sérieusement aux conséquences des transformations du secteur au cours de la dernière décennie : l'émergence de grands conglomérats en ligne et la redistribution des recettes publicitaires ont entraîné la fermeture de médias et la suppression de journaux imprimés. Il est par ailleurs, impératif de sortir les radios communautaires de l'étranglement financier qu’ils subissent et de garantir les ressources et l'autonomie des médias publics.
Le vote des projets de loi relatifs à la rémunération des médias par les plateformes numériques peut représenter une manne financière et par conséquent un soulagement pour le secteur. Mais les textes doivent encore être améliorés afin d’intégrer des critères visant à renforcer le pluralisme et la diversité dans le paysage médiatique.
Accès et intégrité de l'information
Malgré des initiatives positives de l'exécutif, telles que l’application de la politique de transparence de l'administration publique fédérale, la mise en œuvre de la loi sur l'accès à l'information continue de poser d'importants problèmes, en particulier au niveau des municipalités.
En ce qui concerne l'intégrité de l'information, des débats intenses sont à l'agenda depuis 2020. L'un des principaux obstacles à l'adoption d'une première loi réglementant les plateformes numériques est la résistance des forces d'extrême droite au Parlement, associée au lobbying des grandes plateformes. Obtenir une majorité au Congrès, est l'une des priorités de 2024 pour achever le processus et ainsi garantir la circulation d'informations de qualité et dignes de confiance.
Régulation de la radiodiffusion
L'examen de l'histoire récente du cadre réglementaire de la radio et de la télévision montre que les gouvernements n'ont pas modernisé la législation, mais plutôt assoupli les mécanismes de fiscalisation et de lutte contre la concentration. Malheureusement, l'absence de volonté pour s'attaquer à ces différents problèmes imprègne l'ensemble du spectre politique brésilien, avec des conséquences inquiétantes pour le journalisme.
