Canada - RSF rejoint une coalition de médias et d’organisations en soutien au pourvoi en appel de VICE
Reporters sans frontières (RSF) annonce avoir rejoint une coalition de médias et d’organisations de défense des libertés individuelles qui se prononcera lors du pourvoi en appel de VICE News conformément à une décision de justice rendue en mars. Selon cette décision, le journaliste de VICE, Ben Makuch, doit remettre à la Gendarmerie royale du Canada (RCMP) l’intégralité de ses communications avec un présumé terroriste de l’organisation de l’Etat islamique.
Le 27 octobre, le juge en chef de l’Ontario, George Strathy, a statué, contre l’avis du gouvernement canadien, que la coalition pourrait être entendue dans l’appel de la décision à l’encontre du site d’information international VICE. Cette coalition regroupe RSF, les organisations locales partenaires Journalistes canadiens pour la liberté d'expression (CJFE) et Canadian Association of Journalists (CAJ), ainsi que plusieurs médias canadiens et organisations de défense des libertés individuelles.
Ce groupe de médias et d’associations dénonce les conséquences effrayantes pour la liberté de la presse que pourrait avoir la décision de justice rendue en mars contre Ben Makuch. En effet, le fait d’exiger que ce journaliste remette ses informations à la RCMP créerait un dangereux précédent en matière d’indépendance des journalistes, de protection de leurs sources et de droit à l’information.
« Si la décision de justice à l’encontre de Ben Makuch est confirmée, la police canadienne pourrait plus facilement obtenir des notes et des enregistrements de la part de journalistes. C’est pourquoi RSF a choisi de se prononcer en faveur de l’appel de VICE », a déclaré Delphine Halgand, directrice de RSF à Washington. « En tant que l’une des plus puissantes démocraties du monde, le Canada devrait montrer un exemple positif en ce qui concerne la protection des sources des journalistes, pas un exemple négatif. »
VICE a récemment lancé une campagne de sensibilisation sur cette affaire en collaboration avec RSF et CJFE, appelant le gouvernement canadien et la RCMP à renoncer à avoir accès à la correspondance de Ben Makuch avec le présumé terroriste. Cette campagne appelle par ailleurs à la révision des textes législatifs qui encadrent les ordonnances de production, afin de protéger la liberté de la presse et l’accès à l’information. Au Canada, ces ordonnances de production obligent un possesseur de documents à remettre ces documents à certaines personnes, comme des représentants de la loi, ou de les mettre à leur disposition.
L’ouverture des débats lors de la procédure en appel est prévue pour février 2017.
La décision de justice rendue contre VICE s’inscrit dans une série d’évènements récents qui menacent la liberté de la presse au Canada. Plus tôt cette semaine, RSF a appris que le téléphone portable de Patrick Lagacé, journaliste au quotidien québécois La Presse, avait été mis sous surveillance par le service de police de la ville de Montréal (SPVM) afin d’identifier ses sources. En septembre, l’ordinateur de Michaël Nguyen, journaliste au Journal de Montréal, a été saisi lors d’une perquisition menée par la Sûreté du Québec. Cette saisie, qui visait à établir comment Michaël Nguyen avait obtenu certaines informations dites “confidentielles”, faisait suite à une plainte du Conseil de la magistrature après la publication d’un article sur le comportement agressif d’une juge.
Le Canada est 18ème sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse que RSF a publié en 2016, après avoir chuté de 10 places en 2015.
IMAGE CREDIT : GEOFF ROBINS / AFP
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