Avalanche de poursuites judiciaires contre des journalistes ; l’abus procédurier est une autre forme de censure
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Carlos Santos, journaliste indépendant de la localité de Mossoró, dans l’État de Rio Grande do Norte (Nord-Est), a été condamné ce mois de février à verser la somme de 6 000 reais (2 600 euros) à des œuvres de charité pour trois commentaires hostiles au maire de la ville, Fátima Rosado, postés sur son blog (http://www.blogdocarlossantos.com.br/). Cette sanction se substitue heureusement à une peine d’un mois et quatre jours de prison initialement prévue pour chaque commentaire publié, soit quatre mois au total. “Je suis assiégé, mais je vais bien”, a déclaré l’intéressé à Reporters sans frontières, le 24 février 2011.
Carlos Santos fait, en effet, l’objet de près de 27 poursuites et neuf ordres d’interpellation, toujours en suspens, sur plaintes de responsables politiques et administratifs locaux s’estimant “offensés” par ses écrits. A ce jour, le journaliste et blogueur a écopé de trois condamnations de nature criminelle pour “injure”, à chaque fois commuées en sanctions financières. Il a bénéficié d’une relaxe dans trois autres affaires du même type.
“On est en droit de juger véhéments les commentaires de blog pour lesquels Carlos Santos a été sanctionné, même si deux d’entre eux fustigent l’incapacité présumée de la maire Fátima Rosado à assumer sa charge. Le troisième commentaire ne cite nommément personne. Le problème tient d’abord à ce surnombre de poursuites judiciaires à chaque commentaire ou article jugé attentatoire à la réputation d’une personne de l’autorité publique. L’abus de procédure est une autre forme de censure”, a déclaré Reporters sans frontières.
“Une peine de prison pour un délit de presse est contraire à la Constitution démocratique de 1988, qui garantit la liberté d’expression sous toutes ses formes. Un pas fondamental pour cette liberté-là a été franchi avec l’abrogation, en mai 2009, par le Tribunal suprême fédéral de la loi de presse de 1967 promulguée sous la dictature militaire. Or, de façon incompréhensible, certaines juridictions continuent d’infliger des peines de prison dans des affaires de diffamation ou d’injure ou à imposer aux médias une censure préventive. La Constitution et la jurisprudence fédérales doivent partout s’appliquer”, a ajouté l’organisation.
Au cours de ce même mois, le juge civil de l’État de Pará (Nord), Antônio Carlos Almeida Campelo a adressé une mise en demeure à Lúcio Flávio Pinto, rédacteur en chef de la publication en ligne et bi hebdomadaire Jornal Pessoal. Le magistrat a ordonné au journaliste de cesser de relayer toute information relative au procès des dirigeants du groupe O Liberal, détenteur de plusieurs médias régionaux, accusés de “fraudes financières” par la justice fédérale. Faute de respecter l’injonction, Lúcio Flávio Pinto risque l’emprisonnement et une amende de 200 000 reais (soit 87 000 euros) pour “violation du secret judiciaire”. Or, selon le journaliste, l’initiative du juge Almeida Campelo ne répond en rien à une demande des accusés.
Autre victime des avalanches de plaintes, Lúcio Flávio Pinto fait ou a fait l’objet d’une trentaine de procédures en raison de ses articles dénonçant notamment les atteintes à l’environnement et les trafics de matières premières dans la région amazonienne. Son sort nous rappelle de près celui du documentariste José Huerta, cible de huit procédures dont une pour “crime”, pour avoir dénoncé dans son dernier film les effets pervers du développement touristique dans l’État de Ceará.
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Updated on
16.10.2016