Article de Challenges retiré de son site internet : une censure injustifiée
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné le 16 janvier 2018 au magazine Challenges de retirer de son site internet un article sur les difficultés financières d’une grande enseigne française, au motif que cet article viole le secret des affaires. Reporters sans frontières (RSF) dénonce une restriction injustifiée à la diffusion d’une information qui concerne directement l’intérêt général.
L’article de Challenges du 10 janvier 2018, dont le retrait a été ordonné par la justice, traitait d’une procédure de placement sous mandat ad hoc d’une grande entreprise française, procédure qui permet d’éviter la cessation de paiement. Cette entreprise - que RSF ne nommera pas pour ne pas risquer de tomber sous le coup de la même condamnation - emploie des milliers de salariés, est présente dans toute la France, et y a des millions de clients. Une information sur ses difficultés financières concerne donc directement les intérêts de la collectivité, et sa divulgation relève à ce titre de l’activité normale des journalistes de Challenges.
“Quand bien même la loi et la jurisprudence permettent d’imposer la confidentialité sur ces procédures, l’intérêt général ici en cause aurait dû l’emporter sur l’intérêt particulier de cette entreprise, et autoriser ainsi la diffusion de cette information, explique Paul Coppin, responsable du comité juridique de RSF. Le droit des entreprises de protéger des secrets de leurs affaires ne saurait servir de prétexte pour empêcher la diffusion d’information gênantes pour elles.”
Challenges a dû retirer l'article sous astreinte de 10 000€ par jour. Le magazine, qui a fait valoir devant le tribunal “son droit à l’information du public”, et une “censure illicite en démocratie”, a fait appel de la décision du tribunal de commerce.
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