Timor oriental : un projet de loi du gouvernement propose de criminaliser la diffamation
Si le texte, proposé par le ministre timorais de la justice, est adopté, toute déclaration portant atteinte à “l’honneur” d’un représentant de l’Etat ou de l’Eglise pourra valoir à son auteur trois ans de prison. RSF dénonce un projet de loi liberticide et appelle à son abandon immédiat.
Vendredi 5 juin, le ministre de la justice du Timor oriental Manuel Cárceres da Costa a publié un projet de loi visant à criminaliser la diffamation en l’intégrant au code pénal, six ans après qu’une loi pénale similaire, héritée de l’ère coloniale portugaise, a été abolie par l’adoption du nouveau code de la presse.
Avec cette loi, quiconque “déclare publiquement ou publie sur les réseaux sociaux des faits ou des opinions qui pourraient offenser l’honneur” d’un représentant de l’Etat ou de l’Eglise, pourra être poursuivi et puni d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.
“Criminaliser la diffamation est l’apanage des régimes autoritaires, et nous appelons par conséquent le Premier ministre Taur Matan Ruak à retrouver le chemin de la démocratie en abandonnant immédiatement ce projet de loi intolérable, déclare Daniel Bastard, responsable du bureau Asie-Pacifique de RSF. Les affaires de diffamation peuvent être traitées grâce à l’établissement d’un conseil arbitral de presse. Dans tous les cas, elles doivent être jugées dans le cadre d'une procédure civile, - et non pénale.”
Le Timor oriental se situe au 78e rang sur 180 dans le Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2020.
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