RSF saisit la Haute commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme sur le sort des journalistes iraniens détenus, privés de leurs droits

Madame la Haute Commissaire

Nous attirons votre attention sur les conditions de détention indignes dans lesquelles sont maintenus les prisonniers d’opinion en Iran, parmi lesquels de nombreux journalistes. Cette situation catastrophique appelle des réponses fortes et immédiates de la part du Haut Commissariat aux droits de l’Homme. Nous vous demandons, au nom de la communauté internationale, d’enjoindre les autorités iraniennes à collaborer sans condition avec les Nations unies et à respecter leurs engagements internationaux.

Depuis janvier 2018, RSF a recensé au moins 40 cas d’interpellations de journalistes en Iran. Si plusieurs d'entre eux ont été libérés provisoirement en versant une caution exorbitante et en attendant leur jugement, 13 d’entre eux ont été condamnés à des peines allant de 3 à 26 ans de prison ferme. A ce jour, 29 journalistes professionnels et non professionnels sont derrière les barreaux. L’Iran est l’un des pays les plus répressifs au monde en matière de liberté de la presse. Le pays occupe la 164e place sur 180 pays du Classement mondial 2018 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières.

Plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies ont formulé des critiques et des recommandations en matière de respect des droits de l’Homme à l’Iran, et particulièrement dans les domaines des droits des prisonniers. RSF rappelle qu’en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques - auquel l’Iran a adhéré - la privation de soins médicaux peut constituer une violation flagrante de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont l’Iran est partie prenante. Ces mauvais traitements sont la cause de nombreux décès parmi les prisonniers.

Le règlement intérieur des prisons en Iran oblige les autorités pénitentiaires à dispenser les soins nécessaires aux prisonniers malades. Les articles 102 et 103 de ce règlement précisent notamment que « la visite mensuelle est obligatoire dans la clinique de la prison » et que « si nécessaire, le détenu doit être transféré de toute urgence de la prison vers l’hôpital ». Ce règlement stipule que le juge est responsable de la sécurité et de la santé des prisonniers atteints de maladie grave et incurable. 

Notre organisation internationale de défense et de promotion du journalisme est particulièrement préoccupée par l'état de santé des journalistes et journalistes-citoyens emprisonnés, sans procès équitable, privés des soins nécessaires pour remédier à leur état de santé, parfois très inquiétant. Cinq membres du site Majzooban Nor, seule source d’information indépendante de la minorité des derviches Gonabadi, Reza Entesari, Kasra Nouri, Mohammad Sharifi Moghadam, et les journalistes non professionnels Sina Entesari et Amir Nouri, ont été transférés, le 13 décembre 2018, dans les dortoirs communs, après avoir passé 110 jours à l’isolement dans la plus grande prison de Téhéran (Fashapuyeh). Pendant tout ce temps, sur ordre du ministère des Renseignements, leurs familles n’ont eu aucune nouvelle de leurs proches. Les responsables pénitentiaires ont refusé de préciser aux familles où étaient détenus ces journalistes.

Arrêtés dans la nuit du 19 au 20 février 2018, dans le quartier de Pasdaran, (nord de Téhéran) en marge d’affrontements entre la police et des membres de cette communauté soufie iranienne, privés d’avocat, les journalistes, qui avaient refusé de participer à un procès inéquitable, ont été condamnés par contumace à un total de 64 ans de prison et 444 coups de fouet.

Saleholldin Moradi, Reza Entesari, et son frère Sina Entesari, journaliste-citoyen, ont été condamnés à sept ans de prison ferme. Mohammad Sharifi Moghadam, et un responsable du comité de rédaction, Kasra Nouri, ont pour leur part écopé de 12 ans de prison tandis qu’un autre membre de la rédaction, Mostafa Abdi, a lui été condamné à passer 26 ans ans derrière les barreaux. Sepideh Moradi, Avisha Jalaledin, Shima Entesari, trois collaboratrices du même site d’information avaient déjà été condamnées le 10 juillet dernier à cinq ans de prison ferme pour « réunion et complot contre la sécurité nationale » par le 26e chambre du tribunal de la révolution de Téhéran.

RSF rappelle que l'article 48 du code de procédure pénale de la République islamique d’Iran accorde aux accusés le droit de demander la présence d'un avocat dès le début de la détention, exception faite pour certaines infractions et accusés (dont la liste est énoncée dans l'article 302 : crimes contre la sécurité nationale et internationale, le vol et les infractions liées à la drogue, le crime organisé, et les journalistes). La loi stipule que pour ces crimes « l'accusé doit choisir un avocat dans la liste confirmée par le chef du système judiciaire ». Or, cet article constitue une atteinte flagrante aux articles 9 ,10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, à l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’une violation grave de l'article 35 de la Constitution iranienne.

Les journalistes du site Majzooban Nor ne sont pas les seules victimes des arrestations arbitraires et de l’iniquité de la justice iranienne. Le 1 décembre 2018, à l’issue d’un procès à huis clos, la journaliste et directrice du blog d’information Paineveste, Hengameh Shahidi, a été condamnée à douze ans et neuf mois de prison ferme. Visiblement sous pression, son avocat Mostafa Turk Hamedani, a déclaré à l’agence de presse officielle iranienne (IRNA) qu’“étant donné la confidentialité de la procédure et le caractère sensible de l'affaire”, il ne pouvait pas communiquer sur les motifs de cette condamnation.  Arrêtée le 25 juin 2018, la journaliste avait été accusée d’“’insulte envers le chef du système judiciaire ». Elle se trouve depuis détenue à l’isolement, privée de ses droits élémentaires notamment de son droit de visite et de soins. 

Le directeur du site d’information Dolat e Bahar, Mohammad Hossein Heidari, a été condamné à trois ans de prison ferme, le 9 décembre 2018. Arrêté le 22 mai 2018, à son domicile, il est maintenu depuis en détention. Son avocat a annoncé avoir fait appel de cette condamnation. Proche du courant politique de l'ancien président Mahmoud Ahmadinejad, Mohammad Hossein Heidari avait été arrêté à la fin de l’année 2017, et condamné début septembre à 18 mois de prison et à une amende de 4 millions de tomans (environ 1000 euros) et deux ans d’interdiction d'exercer des activités en ligne, pour les mêmes chefs d’accusation.

Saeed Malekpour est une autre victime de l’acharnement de la justice iranienne. Ce concepteur de sites internet, résident permanent au Canada, a été arrêté en 2008 alors qu’il rendait visite à sa famille. Il a été mis au secret pendant plus d’un an à la prison d’Evin, et torturé, selon des informations recueillies par RSF. Condamné à mort en novembre 2010 pour création de sites “pornographiques” et “insultes aux principes sacrés de l’islam”. Saeed Malekpour avait créé un programme de téléchargement de photos, qui avait ensuite été utilisé, à son insu, pour diffuser des images pornographiques. Toujours emprisonné, il a vu sa peine réduite à la prison à vie. Le 22 octobre 2018, il a été transféré à l’hôpital Taléghani de Téhéran, à la suite d’une attaque cardiaque. Contre l’avis des médecins, il a regagné sa cellule deux jours plus tard. Pendant dix ans, il n’a bénéficié d’aucune journée de permission, contrairement à ce que prévoit la loi.

Emprisonnée depuis le 5 mai 2015, Narges Mohammadi, journaliste de 46 ans et porte-parole du Centre des défenseurs des droits de l’Homme en Iran, a été condamnée à 16 ans de prison par un tribunal de Téhéran. Selon une loi adoptée à l’été 2015, un accusé condamné pour plusieurs délits ou crimes ne purge que la peine principale. La journaliste a ainsi été condamnée officiellement à 10 ans. Gravement malade, elle privée de soins. Le 28 août 2018, après dix jours d’hospitalisation, elle a été renvoyée en prison malgré son état de santé. Depuis trois ans, Narges Mohammadi est non seulement illégalement privée des soins nécessaires, mais elle n’a bénéficié d’aucune permission de sortie, alors que la loi prévoit d’accorder un jour par mois de sortie à tous les détenus.

Soheil Arabi est l’exemple du traitement inhumain et dégradant du régime contre les prisonniers d’opinion et notamment les journalistes qu’ils soient professionnels ou non professionnels. Lauréat du prix RSF 2017 dans la catégorie journaliste-citoyen, il  a été arrêté fin 2013 à Téhéran et maintenu pendant deux mois à l’isolement. Soheil Arabi a subi des mauvais traitements dans le but de lui faire notamment avouer son implication dans la mise en place d’un réseau sur Facebook blasphémant l’islam et diffusant des informations critiques à l’encontre du régime. S’en est suivie une longue saga judiciaire, au cours de laquelle il a été successivement condamné à trois ans de prison, 30 coups de fouets et une lourde amende, puis quelques mois plus tard à la peine capitale, peine finalement annulée. En septembre 2015, il a été condamné à sept ans et demi de prison ferme. En juillet 2017, sa femme a été arrêtée puis libérée huit jours plus tard. Elle est toujours la cible de harcèlement et de menaces. Emprisonné et sous pression dans la grande prison de Téhéran, Soheil Arabi a vu son état de santé se dégrader de manière inquiétante, après plusieurs grèves de la faim successives et les traitements inhumains et dégradants qui lui ont été infligés par les responsables des centres pénitentiaires. Cet acharnement de la justice iranienne contre lui et sa famille a pour but de lui faire cesser toutes critiques qu’il continue de proférer, même derrière les barreaux.  Le 18 juillet 2018, il a été condamné à six ans de prison ferme pour « propagande contre le régime » et « insultes envers les symboles sacrés de l’islam » pour ses écrits en prison.

Pour protester contre leurs conditions d’emprisonnement et les maltraitances dont ils font l’objet ou tout simplement pour être soignés dignement, de plus en en plus de prisonniers iraniens et notamment des journalistes, ont recours à la grève de la faim, au risque d’y laisser leur vie.