Le Pakistan renforce son régime de censure sous prétexte de combattre la désinformation en ligne

La manœuvre a été menée en catimini, le temps d’un week-end. À la faveur d’une ordonnance adoptée en fin de semaine dernière par le gouvernement et promulguée dès le dimanche 20 février par la présidence de la République, la diffamation en ligne est désormais un crime passible de cinq ans de prison au Pakistan. 

L’ordonnance en question amende plus particulièrement l’article 20 de la Loi contre les crimes électroniques (Prevention of Electronic Crimes Act, PECA), un texte de 2016 déjà régulièrement instrumentalisé par les autorités pakistanaises pour faire taire les voix des reporters qui osent franchir les “lignes rouges“ implicites édictées par le pouvoir.

La loi pénalisait déjà la publication de propos jugés “calomnieux à l'égard de l'armée, du système judiciaire ou des pouvoirs publics”. En relevant désormais du seul régime pénal, le texte amendé prive tout justiciable accusé de diffamation d’un droit à une libération sous caution avant jugement. Pire, elle l’empêche même de régler un litige à l'amiable sur le plan civil, quand bien même un compromis entre l’accusé et le plaignant a pu être trouvé. 

Censure et intimidation

Enfin, l’ordonnance d’amendement élargit le champ de saisine de la plainte à toute personne ou toute institution, sans qu’il existe le moindre lien avec l’entité qui ferait l’objet de diffamation. En d'autres termes, tout militant politique pourra ainsi porter plainte contre un journaliste qu’il jugera trop critique envers le gouvernement ou l’armée, par exemple. Et l’envoyer, ainsi, directement en prison.

“Les nouvelles dispositions prévues par l'ordonnance signée le 20 février, sans la moindre concertation, semblent n’avoir qu’un but : imposer une nouvelle forme de censure, intimider les journalistes et les pousser à l’autocensure, déclare le responsable du bureau Asie-Pacifique de RSF, Daniel Bastard. Pire, il est difficile de ne pas percevoir un calcul politique alors que le gouvernement arrive en fin de mandat, et une volonté de faire taire toute critique avant les élections législatives prévues en 2023. RSF appelle le président de la Cour suprême du Pakistan, Umar Ata Bandial, à se saisir de ce texte pour en affirmer l'anticonstitutionnalité et préserver la liberté de la presse des assauts du gouvernement.”

Après qu’une large partie de la presse traditionnelle a été mise au pas à force de pressions et d’intimidations diverses, le gouvernement du Premier ministre Imran Khan tente régulièrement de durcir la loi PECA pour imposer un régime de censure renforcé aux publications en ligne. En décembre 2020, RSF avait vigoureusement dénoncé un décret en ce sens, finalement abandonné.

Le Pakistan occupe la 145e place sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse publié en 2021 par RSF.