Australie : nouvelle atteinte à la protection des lanceurs d’alerte
Un tribunal fédéral a rejeté la demande, déposée par le groupe audiovisuel public ABC, de reconnaître l’illégalité d’une perquisition menée dans ses locaux par la police en juin dernier. En l'absence de garantie constitutionnelle, Reporters sans frontières (RSF) dénonce un jugement extrêmement dangereux pour l’avenir du journalisme d’intérêt public.
C’est un coup majeur porté à la protection des sources. Le tribunal fédéral d’Australie a publié un jugement, lundi 17 février, pour rejeter une plainte déposée par les avocats de l’Australian Broadcasting Corporation (ABC). Leur requête contestait la légalité d’un mandat de perquisition qui avait permis à la police fédérale de débarquer dans les locaux de l'ABC, le 5 juin dernier à Sydney, pour y fouiller allègrement ordinateurs, boîtes mails et disques durs.
Les policiers recherchaient des éléments relatifs aux sources qui avaient permis à deux journalistes de l’ABC, Sam Clark et Dan Oakes, de révéler les Afghan Files, du nom d’une enquête sur la responsabilité présumée des forces spéciales australiennes dans l’exécution de civils afghans. Des documents leur avaient été fournis par un lanceur d’alerte issu du ministère de la Défense.
“Si elle était confirmée en seconde instance, la décision du tribunal fédéral constituerait une inquiétante jurisprudence en transformant journalistes d’investigation et lanceurs d’alerte en criminels, déclare Daniel Bastard, responsable du bureau Asie-Pacifique de RSF. Sans que la sécurité nationale ne soit jamais compromise, l’enquête diffusée par l’ABC était clairement dans l’intérêt public des citoyens australiens, qui ont droit à une information fiable et indépendante permise par le libre exercice du journalisme. Nous appelons les juges fédéraux à garantir ce droit en appel, en reconnaissant l’illégalité du mandat de perquisition.”
Jurisprudence lourde de conséquence
Selon ce mandat, les policiers étaient censés prouver que les reporters de l’ABC avaient “illégalement obtenu des informations militaires” et “malhonnêtement reçu une propriété volée”. En guise de propriété volée, il s’agissait des documents fuités qui ont permis de faire la lumières sur les exactions révélées dans les Afghan Files.
L’intervention de la police fédérale dans les locaux de l’ABC a été d’autant plus choquante qu’elle est intervenue au lendemain d’une perquisition au domicile de la journaliste politique du groupe News Corp Annika Smethurst, à Canberra. La concomitance des deux interventions s’est apparentée à une opération d’intimidation des journalistes d’investigation.
La jurisprudence australienne dans cette double affaire est particulièrement lourde de conséquences dans la mesure où la loi constitutionnelle du pays ne contient aucune garantie pour la liberté de la presse.
L’Australie se situe à la 21e place sur 180 pays dans le nouveau Classement mondial pour la liberté de la presse établi par RSF.
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