Abrogation d'un décret liberticide sur les médias
Organisation :
Reporters sans frontières se réjouit de l'abrogation du décret promulgué le 7 mai 2005 qui introduisait des mesures restrictives pour les médias.
« Nous nous réjouissons de voir que la promulgation de cette loi n'était due qu'à un quiproquo administratif, et non une volonté de porter atteinte à la liberté de la presse. L'abrogation rapide et sans conditions de ce décret par le président Leonel Fernández est un signe que le gouvernement de la République dominicaine a bien choisi la voie de la démocratie.»
Le 23 mai, le président Leonel Fernández a aboli le décret gouvernemental qu'il avait approuvé douze jours auparavant. Lors de cette annonce, le conseiller juridique du pouvoir exécutif, César Pina Toribio, a pleinement assumé la responsabilité des erreurs administratives qui l'ont conduit à présenter ce texte au chef de l'Etat. Il a cependant justifié son manque de rigueur par « une confiance excessive en ses assistants ». Selon lui, ce texte était passé entre les mains de plusieurs de ses auxiliaires suite à son introduction par la Commission Nationale des Spectacles Publiques et de la Radiophonie (CNEPR). Il s'était contenté quant à lui de le soumettre au Président.
Le décret du 7 mai, aussi connu comme Réglementation 301-05, a été remplacé par l'ancienne Réglementation 824, en vigueur depuis le 25 mars 1971.
Rappel des faits
La Réglementation 301-05 interdisait aux médias d'informer sur les catastrophes naturelles sans accord préalable des autorités, sous couvert d'éviter de potentiels mouvements de panique.
En outre, ce décret prohibait le « manque de respect aux autorités et aux institutions publiques », mais ne prévoyait pas de peines précises en cas d'infraction. Il indiquait seulement qu'il incomberait à une commission gouvernementale d'évaluer la gravité de chaque cas.
Publié le
Updated on
20.01.2016