Union européenne : les 7 recommandations de RSF sur l’IA et l’information
Alors que s’ouvre un nouveau chapitre pour l’Union Européenne (UE), Reporters sans frontières (RSF) salue les avancées historiques déjà enclenchées en matière de régulation des plateformes numériques et de l’intelligence artificielle (IA), mais pointe des insuffisances pour la protection du droit à l’information. L’organisation dévoile sept recommandations sur l’IA dans l’espace informationnel et invite le parlement nouvellement élu et les institutions européennes à s’en saisir.
L’UE est une puissance pionnière dans la régulation des plateformes numériques et de l’IA, ainsi que dans la promotion du droit à l’information fiable. Au cours de la mandature 2019-2024, elle a adopté plusieurs lois historiques dont le règlement sur les services numériques (DSA), la législation sur l’IA (AI Act) et le règlement sur la liberté des médias (EMFA).
Alors que s’ouvre la nouvelle législature du Parlement européen, le travail engagé par l’UE doit être poursuivi activement pour consacrer le droit à l’information fiable comme une priorité.
Dans ce contexte, RSF adresse à l’UE 7 recommandations pour protéger un espace informationnel dominé par l’intelligence artificielle. Ces recommandations se concentrent sur trois dimensions clés : une régulation renforcée, des politiques de soutien public ambitieuses et une véritable gouvernance institutionnelle dans ce domaine.
“L’information est l’un des domaines les plus gravement menacés par le développement de l’intelligence artificielle, si celle-ci n'est pas régulée. De façon surprenante, elle ne compte pas parmi les secteurs d’utilisation considérés comme étant “à haut risque” par la législation européenne sur l’IA. Elle est aussi exclue des 14 “secteurs stratégiques” faisant l’objet de financements européens. Nous appelons l’UE à réparer ces manques en renforçant le cadre législatif et en développant des politiques publiques et une gouvernance de l’IA ambitieuses dans l’espace informationnel.
Les 7 recommandations de RSF à l’UE en matière d’IA et de droit à l’information.
En matière de régulation, RSF soutient :
- la mise en œuvre d’une obligation d’amplification des sources fiables par les systèmes d’IA jouant un rôle central dans la diffusion d’informations ;
- l’établissement d’un régime de responsabilité pour la création et la diffusion de deepfakes ;
- une juste rétribution des créateurs dont les contenus ont servi à entraîner ou à alimenter des modèles.
Concernant les politiques de soutien public, RSF appelle l’UE à :
- reconnaître l’information comme un domaine prioritaire pour le développement de systèmes d’IA dignes de confiance ;
- financer massivement la recherche indépendante dans ce domaine.
Sur le plan de la gouvernance, RSF invite l’UE à :
- faire primer la coopération sur la compétition internationale ;
- indexer les moyens de la régulation publique sur la puissance de l’industrie qu’elle vise à superviser.
L’IA et le droit à l’information : un axe prioritaire du travail mené par RSF
Les recommandations de RSF pour l’IA et le droit à l’information s’inspirent de divers projets et initiatives conduits par l’organisation. En novembre 2023, RSF et 16 organisations internationales ont publié la Charte de Paris sur l’IA et le journalisme, premier cadre éthique mondial pour guider les médias dans leurs usages de l’IA. En partenariat avec la plus grande fédération de médias français (Alliance de la Presse d’Information Générale, APIG), RSF travaille au développement d’un modèle de langage fiable à destination des journalistes : le projet Spinoza. RSF contribue également aux efforts du Forum sur l’information et la démocratie, qui a publié en février 2024 le rapport L’IA comme bien public : garantir un contrôle démocratique de l’IA dans l’espace informationnel.