Un projet de loi menace sérieusement la liberté de la presse

29.07.2002 - Adoption définitive du projet de loi L'Assemblée nationale a de nouveau adopté, le 25 juillet, le projet de loi créant une Commission nationale des médias, malgré les protestations des journalistes. Une modification mineure a été apportée à celle-ci: désormais, c'est le président de la Cour suprême qui nomme le président de ladite Commission et non plus le président gambien, comme le prévoyait le texte. Le syndicat des journalistes gambiens a annoncé que des procédures avaient été engagées afin de remettre en cause cette loi devant la justice. _________________________________________________________________ 03.05.2002 - Adoption par l'Assemblée du projet de loi répressif sur les médias L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la Commission nationale des médias dans la soirée du 2 mai 2002. Le Syndicat des journalistes gambiens compte faire injonction, ce qui va permettre d'attendre une décision de la Cour suprême avant l'entrée en vigueur de la loi. _________________________________________________________________ 30.04.2002 - Un projet de loi menace sérieusement la liberté de la presse Dans un courrier, Reporters sans frontières (RSF) a demandé au président de l'Assemblée nationale, Sheriff Mustapha Dibba, de tout mettre en oeuvre pour que le projet de loi sur la Commission nationale des médias ne soit pas adopté. "Ce projet de loi vise à faire de cette commission un véritable tribunal de presse. En aucun cas, une commission chargée de veiller à la déontologie des médias ne doit se substituer à la justice", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de l'organisation. "L'étendue des pouvoirs conférés à une telle commission, dont le président serait nommé par le chef de l'Etat, constitue une menace sérieuse pour la liberté de la presse. Cette loi contrevient aux dispositions de la Constitution gambienne, qui garantissent cette liberté", a ajouté M.Ménard. Le 2 mai 2002, d'après les informations recueillies par RSF, l'Assemblée nationale doit examiner le projet de loi 2002 sur la Commission nationale des médias. Ce projet de loi prévoit la création d'une instance de régulation, dont le président sera nommé par le chef de l'Etat. La fonction principale de cette commission est d'examiner les plaintes portées contre les professionnels et les organisations des médias, et de les juger. A cette fin, la commission peut sommer un journaliste de se présenter pour répondre des accusations, et l'obliger à révéler ses sources. La commission a également pour fonction d'élaborer un code de conduite, et d'accréditer les organisations et les professionnels de presse. Dès l'entrée en vigueur de cette loi, aucun média ne pourra diffuser d'informations sans une licence, renouvelable tous les ans. La commission a le pouvoir d'ordonner la suspension ou le retrait d'une licence, voire la fermeture d'un organisme de presse, et d'imposer des amendes d'au moins 10 000 dalasis (environ 610 euros). Le projet de loi a par ailleurs été introduit avec une motion d'urgence.