Un journaliste du Monde sur écoute : la nouvelle loi sur le secret des sources doit être renforcée

“Au moment où la commission des lois de l’Assemblée nationale travaille sur un nouveau projet de loi sur le secret des sources, une nouvelle affaire révélée par Le Monde rappelle aux parlementaires la nécessité de renforcer la protection des sources. La mise sur écoute de Gérard Davet prouve qu’il est essentiel d’encadrer le travail des magistrats et des policiers, afin que les journalistes ne deviennent pas à leur insu des auxiliaires de justice. Reporters sans frontières, en portant ses recommandations auprès de Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure du projet de loi, a déjà averti de l’urgence de la situation”, a déclaré Christophe Deloire, secrétaire général de l’organisation. Les faits sont les suivants. Gérard Davet et Piotr Smolar, deux journalistes du Monde, publient en 2006 un article sur le meurtre d’Ilan Halimi racontant les conditions de captivité du jeune homme. L’article se fonde sur les procès-verbaux de garde à vue dressés par la brigade criminelle. L’une des personnes mises en examen porte plainte pour violation du secret de l’instruction. Chargée de l’enquête, la juge Michèle Ganascia saisit l’inspection générale des services (IGS), qui exige par réquisition de France Télécom que lui soient donnés les relevés téléphoniques des deux journalistes. Ainsi l’IGS obtient-elle les listes d’appels passés et reçus de leurs téléphones fixes et portables entre le 15 février et le 25 mars 2006. Le 26 février 2009, soit près de trois ans après la publication de l’article incriminé, Gérard Davet est placé sur écoute pour une durée d’un mois par la juge Ganascia. Contacté par Reporters sans frontières, Gérard Davet s’est dit être “victime d’une forme d’acharnement” rendant extrêmement compliquée “la pratique de son activité professionnelle de journaliste d’investigation”. Le journaliste du Monde, en l’espace de deux ans, a vu ses relevés téléphonique réquisitionnés à trois reprises, deux fois par l’IGS et une fois par la DCRI. En pleine affaire Bettencourt, il est victime d’un cambriolage ; des documents confidentiels et son ordinateur portable lui sont volés. Considérant qu’une “étape de plus a été franchie” par la mise sur écoute de ses communications, le journaliste dénonce “un double préjudice, à la fois professionnel et moral.” Reporters sans frontières apporte tout son soutien au journaliste dans les démarches en justice qu’il a pu entreprendre aux côtés du Monde dans ces différentes affaires. Reporters sans frontières, auditionnée le 4 septembre 2013 par Marie-Anne Chapdelaine, a présenté des recommandations détaillées sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources journalistiques. Ces recommandations, disponibles ici, portent sur six points majeurs : - la restriction des cas d’exceptions permettant de lever le secret des sources - la création d’un délit spécifique de violation du secret des sources - le renforcement du rôle de contrôle confié au juge des libertés et de la détention - l’élargissement des bénéficiaires de la protection du secret des sources, notamment aux blogueurs - l’exonération du délit de recel pour les journalistes collectant des documents dans le cadre d’une activité d’information - l’ouverture aux journalistes des lieux de privation de liberté