RSF dépose plainte aux côtés du journaliste bulgare Atanas Tchobanov, après la révélation d’une note d’une société d’intelligence économique
Le journaliste d’investigation bulgare Atanas Tchobanov a fait l’objet d’un rapport par la société de conseil et d’intelligence économique française Avisa Partners. Ce rapport contient nombre d’informations personnelles le concernant, collectées à l’insu du journaliste. Reporters sans frontières (RSF) saisit avec lui le procureur pour traitement illégal de données personnelles.
Mise à jour du 20/03/2023 : La plainte déposée par RSF auprès du parquet de Paris a été classée sans suite. RSF en prend acte et restera attentive à la sécurité d'Atanas Tchobanov.
“La collecte d’informations personnelles concernant Atanas Tchobanov, réalisée par Avisa Partners, apparaît avoir été réalisée en violation des lois sur la protection des données personnelles. L’existence d’un tel rapport est particulièrement inquiétante au regard du profil du journaliste en question, cible depuis de nombreuses années de menaces, de campagnes de dénigrement et d’actes d’intimidation du fait de ses enquêtes sur la corruption en Bulgarie. RSF peut légitimement craindre qu’Avisa ait été sollicitée par un client malveillant.
La plainte déposée ce lundi 3 octobre par Maîtres William Bourdon et Vincent Brengarth au nom de RSF et d’Atanas Tchobanov dénonce des faits de “collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite” sur la personne du journaliste. Le rapport rassemble quantités de données et d’informations personnelles se rapportant à la personne du journaliste, à sa vie privée, ses ressources, son réseau, ses activités et sa réputation, collectées à son insu. Avisa Partners apparaît donc avoir procédé à un traitement de données à caractère personnel concernant Atanas Tchobanov, au sens de l’article 226-16 du Code pénal, sans qu’aucun élément ne permette de considérer que les formalités préalables ou les conditions prévues par la loi n’aient été respectées.
Le site d’information Mediapart a en effet révélé en août 2022 que “des équipes d’Avisa Partners ont épluché, au printemps 2020, une partie de la vie du reporter bulgare Atanas Tchobanov”. Le média rapporte que “selon Avisa Partners, cette opération a été lancée à la demande d’une ‘agence de relations presse’, dont elle n’a pas donné le nom, ‘dans l’objectif de découvrir qui se cachait derrière les attaques dont son client avait fait l’objet’. Un ‘client’ dont l’identité demeure tout aussi inconnue.”
De son côté, la société Avisa Partners explique à RSF que ce rapport n’a été qu’une “note d’analyse interne”, “issu d'informations publiques et disponibles en ligne”, et que celle-ci n’a “pas été diffusée en dehors d’Avisa”. Avisa avance que le rapport est une simple “vérification”, effectuée conformément à ses obligations en matière de diligence raisonnable. On voit cependant mal en quoi cela imposait de faire des recherches sur Atanas Tchobanov…
