Reporters sans frontières et l'OSCE demandent la dépénalisation de la diffamation

Les 24 et 25 novembre 2003, Reporters sans frontières et le Représentant pour la liberté des médias de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Freimut Duve, ont organisé à Paris une table ronde sur la diffamation dans les pays de l'OSCE, réunissant des experts, des avocats et des journalistes victimes de poursuites pénales pour diffamation. Le travail des médias est entravé, depuis des années, par l'existence, dans de nombreux pays membres de l'OSCE, y compris dans des pays de l'Union européenne, de législations pénales sur la diffamation et de lois sur l'offense. Celles-ci font peser des pressions excessives sur les journalistes, en particulier lorsqu'ils mettent en cause les autorités publiques. "Il est urgent de faire en sorte que la diffamation ne soit plus utilisée pour museler les médias. Nous devons dépénaliser la diffamation pour que plus aucun journaliste ne soit condamné à des peines de prison. Et nous devons supprimer purement et simplement les lois sur l'offense, qui protègent les pouvoirs publics. Ce sont des lois d'un autre âge, indignes d'une démocratie moderne", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. "De telles lois poussent souvent les journalistes à l'autocensure et les incitent à éviter d'enquêter sur des affaires de corruption de peur d'être poursuivis pour diffamation", a affirmé Freimut Duve. "Le délit pénal de diffamation existe aussi dans les pays occidentaux, et l'argument selon lequel il n'est pas souvent appliqué n'est pas recevable", a-t-il ajouté. Les participants ont adopté des recommandations sur les moyens à mettre en œuvre pour dépénaliser la diffamation et abroger les lois sur l'offense, qui confèrent indûment aux représentants de l'Etat une protection excessive. Lire les recommandations