Renforcement de la loi anti fake news au Qatar, une menace pour les journalistes

La Qatar a amendé une loi déjà existante dans son code pénal en vue d’alourdir à cinq ans d’emprisonnement la peine prévue en cas de publication de “fausses nouvelles”. Le ministère de la justice a annoncé, le 19 janvier, la publication de ce nouvel article dans le journal officielle et son entrée en vigueur.

La nouvelle disposition de la loi prévoit cette peine pour “toute personne qui diffuse, publie ou republie des rumeurs, des déclarations ou des informations fausses ou partiales, ou une propagande provocatrice, à l’intérieur du pays comme à l’étranger, dans l’intention de nuire aux intérêts de la nation, de semer le trouble dans l’opinion publique ou de porter atteinte au système social ou au système public étatique”. 

Cet article peut avoir de graves conséquences pour les journalistes. Ces derniers sont en effet parmi les premiers concernés derrière la désignation floue “toute personne qui diffuse (...)”. Il pose aussi la question de définir ce qu’est une “fausse nouvelle” et qui est apte à décider si une information est fausse ou non. Enfin, cette formulation est contraire au droit au public à l’information car toute publication d’intérêt général est par définition potentiellement de nature à “semer le trouble dans l’opinion publique”, en fonction de sa réception auprès la population et des réactions qu’elle peut susciter. 

“Au lieu d’abroger cette loi déjà existante et dangereuse pour les médias, le Qatar préfère aujourd’hui renforcer son caractère répressif avec des formulations vagues, déplore Sabrina Bennoui, responsable du bureau Moyen-Orient à Reporters sans frontières (RSF). Cette loi montre une absence de volonté d’ouverture pour la liberté d'informer, sous des dehors d’engagement dans les conventions internationales. Le Qatar doit appliquer les principes de liberté d'informer qu'il a officiellement ratifiés avec la Charte arabe pour les droits de l’Homme et en adhérant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques”. 

Deux jours avant l’annonce officielle, le quotidien local Al-Raya avait révélé cet amendement dans un article, en citant une source non officielle. Malgré l’approbation avérée de l’amendement, le journal été contraint de supprimer l’article de son site Internet et de présenter ses excuses dans un communiqué pour avoir été à l’origine d’une “controverse” rendue publique “sans la confirmation des autorités compétentes”.

Théoriquement, la Constitution du Qatar garantit la liberté d’expression et d’opinion. En 2013, l’émirat a également ratifié la Charte arabe pour les droits de l’Homme adoptée en 2008 par la Ligue arabe. Enfin, l’année dernière, il a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La loi interdit par ailleurs d’“insulter l’émir”, “diffamer la religion” et d’inciter à “renverser le régime”.

Le Qatar occupe la 128e place au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF.