Réseaux sociaux : RSF propose plusieurs outils pour résoudre le conflit entre l’Inde et Twitter

D’un côté, les autorités d’un Etat souverain soucieux des critiques publiées à son endroit - en l’occurrence l’Inde, deuxième pays le plus peuplé de la planète. De l’autre, une plate-forme états-unienne qui garde jalousement secret le fonctionnement de ses algorithmes - à savoir Twitter, dont la capitalisation boursière dépasserait les 40 milliards de dollars.

La confrontation entre ces deux acteurs a pris une tournure très concrète le 5 juillet, lorsque Twitter a saisi un tribunal de Bangalore, en Inde du sud, pour contester des décisions imposées par New Delhi. Dans son recours, la plateforme californienne estime que les ordres de suppression de contenus décrétés par les autorités sont “excessivement larges et arbitraires”, et conduisent à une censure “disproportionnée”.

Le même jour, le ministère indien des Nouvelles technologies, ou MeitY, a officiellement supprimé “l’immunité juridique” du réseau social - ce qui lui garantissait un statut d’intermédiaire entre ses utilisateurs, et le rendait légalement non responsable de l’ensemble des contenus des 230 millions de “twittos” indiens.

Ni l’Etat, ni le profit

Cette décision fait suite à une menace édictée fin juin par le gouvernement, lorsque le MeitY a donné une “dernière chance” à Twitter pour se soumettre à plusieurs demandes de modération liées, pour certaines, à des appels à la haine. Une demande pressante à laquelle la firme californienne n’a pas accédé.

“L’enjeu de l’affrontement qui oppose l’Inde et Twitter est fondamental : il s’agit de la garantie d’une information libre, fiable et régulée selon des principes ouverts et transparents, souligne le directeur du bureau Asie-Pacifique de RSF, Daniel Bastard. Or, il n’appartient certainement pas à un État de décider ce que ses citoyens peuvent dire ou ne pas dire dans la sphère publique. Et il est tout aussi regrettable qu’une multinationale, préoccupée par la recherche du profit, mette en avant via ses algorithmes certains discours extrêmes au détriment d’informations sûres et vérifiées. Dans ce contexte, il est urgent de mettre en place les outils qu’elle a développés pour lutter contre ce chaos informationnel.”

Le MeitY indien a agi contre Twitter au nom de ses “IT Rules”. Cette série de réglementations du monde numérique, adoptée en 2021, est régulièrement invoquée pour ordonner aux plates-formes de retirer des contenus qui déplaisent aux autorités centrales - comme ceux relatifs à la situation au Cachemire ou au vaste mouvement de protestation des agriculteurs qui a secoué l’Inde du Nord l’année passée. 

Risques de censure

Le gouvernement indien a récemment annoncé vouloir durcir encore ces règles, en créant, entre autres, des “comités de réclamation” nommés par le gouvernement pour signaler tout “abus” et exiger le retrait des contenus incriminés. Après qu’une consultation publique a été ouverte sur le contenu de cette réforme, le Forum sur l’information et la démocratie, créé à l'initiative de RSF, a fait parvenir au MeitY indien ses recommandations dès le 6 juillet, au lendemain de l’affrontement entre Twitter et New Delhi.

Dans sa contribution, le Forum insiste sur les risques de censure pure et simple que font peser, en l’état, les réformes proposées par le MeitY, qui prévoient notamment de pouvoir supprimer arbitrairement un contenu sous moins de 72 heures, sans motif ni possibilité de recours.

Surtout, aucune garantie d’indépendance n’est envisagée concernant les membres des organes de réclamation. Ils devraient, selon le Forum, être nommés sur des critères de compétences, et non des critères politiques. Un contrôle exercé par un comité parlementaire associant partis de la majorité et de l’opposition pourrait apporter un surcroît d’indépendance à ces organes. 

Autoévaluation, transparence et responsabilité

En face, pour intégrer les préoccupations commerciales de Twitter, RSF a mis en place un outil d’autorégulation, la Journalism Trust Initiative (JTI). Il s’agit d’un mécanisme de transparence inédit qui vise à promouvoir un journalisme digne de confiance favorisant les médias qui démontrent leur indépendance éditoriale, la qualité de leur méthodologie et de leur respect des règles éthiques.

En intégrant les principes de la JTI dans ses algorithmes, Twitter pourrait ainsi disposer d’une réponse crédible à opposer à des autorités nationales comme celles de l’Inde. Surtout, le réseau social pourrait agir en précurseur mondial, en se faisant le chantre d’une régulation saine de ses contenus à partir des notions de transparence et de responsabilité.