Plainte retirée contre l’éditorialiste Emilio Palacio menacé de prison ferme en première instance

L’ancien éditorialiste du quotidien El Universo Emilio Palacio échappera heureusement à une condamnation pénale pour “injure calomnieuse”. Le journaliste s’était vu infliger, le 26 mars 2010 en première instance, une peine de trois ans de prison ferme et 10 000 dollars de frais de justice pour un éditorial publié en août précédent dans lequel il fustigeait le président du directoire de la Corporation financière nationale (CFN), Camilo Samán. Ce dernier a décidé de retirer sa plainte, le 4 juin, ce qui clôt l’action judiciaire. Emilio Palacio avait publié sa tribune, d’un ton virulent, alors que des manifestants faisaient le siège de son journal. Nous nous félicitons évidemment de la décision de Camilo Samán. Le risque de prison est écarté pour Emilio Palacio, sachant que l’Équateur n’a toujours pas dépénalisé les délits de presse. Nous souhaitons que cette mesure soit adoptée dans le cadre du vote de la Loi de communication et nous publierons prochainement, sur ce sujet, un rapport après une mission effectuée sur place au début du mois de mai. _______________ 30.03.10 - Condamnation polémique d’un journaliste dans un contexte général tendu entre les autorités et la professionbr> La condamnation pour “injures calomnieuses” à trois ans de prison ferme et 10 000 dollars de frais de justice infligée le 26 mars 2010 à Emilio Palacio, du quotidien El Universo, va à l’encontre d’une tendance générale à la dépénalisation des délits de presse sur le continent. Disproportionnée, elle paraît aussi inopportune alors que cette question survient justement dans le débat sur la future loi de communication. Editorialiste virulent, opposant au président Rafael Correa, Emilio Palacio avait publié sur le site d’El Universo, en août 2009, une tribune (lire le texte en espagnol : http://www.eluniverso.com/2009/08/27/1/1363/camilo-maton.html) fustigeant le président du directoire de la Corporation financière nationale, Camilo Samán. S’estimant atteint dans son honneur et injurié, ce dernier a obtenu d’un tribunal de Guayaquil la condamnation du journaliste à de la prison ferme. Sur le fond, la démarche de Camilo Samán pouvait se comprendre compte tenu de l’extrême violence de l’article à son sujet. Certes, il s’agit d’une décision de première instance et l’application de la peine reste suspendue à une décision d’appel. Ce jugement entérine néanmoins le principe d’une sanction pénale effective pour les délits de presse, quand une condamnation financière proportionnée au préjudice moral suffirait. L’emprisonnement pour ce type de délit contrevient à la jurisprudence interaméricaine à laquelle l’Équateur est tenu en tant qu’État membre de l’Organisation des États américains (OEA). Enfin, l’incarcération relève d’un moyen de pression ou d’intimidation contre toute une profession qui n’a pas lieu d’être dans un État de droit. C’est pourquoi nous espérons que la dépénalisation des délits de presse figurera dans le projet de loi de communication, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Ce texte contient d’incontestables avancées en matière de pluralisme. L’instauration d’un véritable cadre pour les médias éducatifs et communautaires en est un exemple. L’affermissement du statut de journaliste répond également à certaines demandes de la profession. Enfin, en décembre dernier, les partis représentés à l’Assemblée nationale étaient parvenus à un accord excluant que le futur Conseil de la communication institué par le texte puisse suspendre un média. Les points problématiques concernent, selon nous, les sanctions prévues en cas de commission d’un délit de presse et la censure préventive exercée par l’État sur certains contenus. Cette dernière disposition implique, au moins, la contrepartie d’une vraie régulation des messages à caractère officiel ou des annonces gouvernementales (“cadenas”). Dans une récente interview qu’il nous a accordée, le directeur de l’organisation Fundamedios, César Ricaurte, dénonce l’usage abusif et parfois discriminatoire de ce type de messages. Photo : El Comercio