Ouganda : la nouvelle loi sur l’utilisation abusive des ordinateurs est une atteinte grave à la liberté de la presse, selon RSF
La modification de la loi sur l'utilisation abusive des ordinateurs, signée par le président Yoweri Museveni, criminalise, entre autres, la publication de fausses informations en Ouganda. Reporters sans frontières (RSF) demande aux autorités d’abroger ce texte de loi et de garantir la liberté d’expression en ligne.
Il a fallu cinq semaines au président ougandais pour approuver la loi. Le 13 octobre dernier, Yoweri Museveni, président de l’Ouganda depuis 1986, et considéré par RSF comme un prédateur de la liberté de la presse, a signé le projet d’amendement de la loi criminalisant le “mauvais usage des ordinateurs et des réseaux sociaux” (Computer Misuse (Amendment) Act), proposé par l’Assemblée nationale le 8 septembre 2022.
“Ce texte de loi est une atteinte très grave à la liberté de la presse. Désormais, exercer le journalisme en ligne en Ouganda signifie s’exposer à des peines de prison, s’inquiète le responsable du bureau Afrique subsaharienne de RSF, Sadibou Marong. Vague et énonçant des peines extrêmement sévères, la loi restreint la publication d’enquêtes journalistiques et compromet l’accès à l’information pour les citoyens et les journalistes. Nous demandons aux autorités de l'abroger immédiatement et de garantir la liberté de la presse dans le pays.”
Ce texte criminalise la publication en ligne d’informations haineuses, non sollicitées, fausses ou malveillantes, et interdit le partage d'informations susceptibles de dégrader ou de ridiculiser une personne ou un groupe. Cependant, la loi ne définit pas ce qui constitue des “informations fausses et malveillantes”, la rendant imprécise. Elle est soupçonnée d’être utilisée pour faire taire les voix dissidentes. Les citoyens et journalistes exerçant en ligne reconnus coupables ne pourront pas occuper de fonctions publiques pendant dix ans, et s'exposent à des amendes pouvant atteindre 15 millions de shillings ougandais (environ 4 000 euros) et à des peines de prison pouvant aller jusqu'à dix ans.
Un recours en justice pour annuler la loi a été déposé le 17 octobre auprès de la Cour constitutionnelle par des groupes de médias et des militants des droits humains ougandais.
L’un des plaignants, Norman Tumuhimbise, le directeur d’Alternative Digitalk TV, une télévision en ligne critique du pouvoir, est inculpé, avec une autre journaliste, pour "communication offensante" et de “cyberharcèlement” contre le président Yoweri Museveni sur la base de cette loi. Le 10 mars dernier, les deux journalistes avaient été placés en détention provisoire durant 11 jours – soit bien plus que les deux jours prévus par la loi – pour avoir relayé des informations sur deux livres de Norman Tumuhimbise qui abordent de manière critique la politique du président ougandais depuis son arrivée au pouvoir. Les forces de sécurité avaient pris d’assaut les bureaux de leur média, et avaient confisqué leurs équipements, dont leur camionnette.
Les journalistes font régulièrement face à des menaces et sanctions en Ouganda. En mai 2021, deux journalistes avaient passé trois semaines en prison pour des faits de diffamation présumée.
L’Ouganda occupe actuellement la 132e position sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2022.
