Monsieur Hollande, tenez vos promesses sur le secret des sources

Le candidat Hollande avait promis une grande loi sur le secret des sources pendant la campagne de 2012. Le 19 janvier 2015, à la suite des attentats contre Charlie Hebdo, le président réitérait son engagement et annonçait qu’« un projet de loi (...) est attendu depuis trop longtemps, qui doit renforcer la protection du secret des sources, il sera discuté au Parlement cette année, je m'y engage ».

Six mois presque jour pour jour après cette annonce, le gouvernement n’a encore présenté aucun projet de loi sur le secret des sources au Parlement. L’exécutif planchait pourtant depuis 2012 sur un projet de loi, qui avait été examiné au Conseil d’Etat puis en Commission des lois. Reporters sans frontières avait été auditionnée en septembre 2013 par la Commission, et avait exposé six recommandations majeures visant à améliorer le projet, qui avait ensuite été amendé par la Commission.

Malgré les engagements du président de la République, Matignon bloque le projet et refuse de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée, empêchant ainsi son examen par les députés.

“Il est inadmissible que, contrairement aux engagements du président de la République, le gouvernement empêche d’avancer sur cet enjeu essentiel qu’est la protection du secret des sources des journalistes, déclare Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières. Nous demandons à François Hollande de demander au gouvernement de prendre ses responsabilités et d’inscrire sans attendre un projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée.”

Le 8 juillet, face au blocage gouvernemental, un groupe de huit députés, représentant une large part de l'éventail politique – à l'exception notable du Parti socialiste (PS), a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale. Ces parlementaires, Marie-Georges Buffet (PC), Noël Mamère, (DVG), Christian Kert (Républicains), Jean-Noël Carpentier (mdP), André Chassaigne (PC), Frank Riester (Républicains), Isabelle Attard (ND) et Rudy Salles (UDI), ont repris le texte du projet de loi tel qu’il avait été modifié par la Commission des lois, et l’ont déposé à l’Assemblée comme une proposition, pour forcer la main de l’exécutif et le mettre face à ses contradictions.

Cette proposition de loi va plus loin et est plus protectrice des sources des journalistes que les versions précédentes qui avaient provoqué l’inquiétude de RSF. Elle répond aux préoccupations majeures de RSF, exprimées en 2013. Il prévoit en particulier qu’un journaliste « ne peut en aucun cas être obligé de révéler ses sources », et qu’il ne peut être porté atteinte au secret des sources que « à titre exceptionnel, dans la mesure où la révélation des sources est de nature à prévenir la commission d’un crime ou d’un délit constituant une menace grave pour l’intégrité des personnes ». Seul le juge des libertés et de la détention peut ordonner de porter atteinte au secret des sources. A défaut du dépôt par le gouvernement d’un projet, la proposition déposée le 8 juillet devrait être inscrite dans une “niche parlementaire” par les députés et pourrait être débattue en octobre 2015.