Maldives : RSF demande une révision de la loi obligeant les journalistes à révéler leurs sources

“Après que le pays a perdu quinze points au classement mondial de la liberté de la presse de RSF en 2022, la démocratie maldivienne est à la croisée des chemins, déclare le directeur du bureau Asie-Pacifique de RSF, Daniel Bastard. En l’état, l’article 136 de la loi sur les preuves ouvre la voie aux pires dérives autoritaires. À l’inverse, le respect du secret des sources est une condition indispensable, et non-négociable, au libre exercice du journalisme comme quatrième pouvoir, et comme garant du système démocratique."

L’article 136 en question prévoit que des journalistes peuvent être forcés à révéler l’identité de leurs informateurs, et ce, au motif “d’actes de terrorisme” ou de “crimes de sécurité nationale”. Ces termes, excessivement imprécis et larges, manquent d’une définition stricte, ce qui ouvre la porte à des dérives judiciaires pour museler les journalistes critiques. Ces préoccupations sont particulièrement prégnantes aux Maldives, où historiquement, les “atteintes à la sécurité nationale” ont servi de motif pour arrêter, emprisonner et torturer des opposants politiques, journalistes ou militants des droits fondamentaux.

C’est aux tribunaux que revient la décision d’obliger un journaliste à divulguer ses sources. Une disposition qui contrevient aux normes internationales relatives aux restrictions à la liberté d’expression, qui reposent, entre autres, sur le principe de “nécessité”. En vertu de cette disposition, des journalistes qui refuseraient de dévoiler leurs informations auprès d’un tribunal pourraient être condamnés à une amende et à trois mois de prison pour “outrage à magistrat".

Au moment des débats législatifs, le Parlement des Maldives avait résolument ignoré les inquiétudes et les recommandations qui avaient été transmises par l’Association des journalistes des Maldives (MJA) et le Conseil des médias des Maldives (MMC). D’autres organisations, telles que RSF, mais aussi Transparency Maldives, la Fédération internationale des journalistes, Amnesty International, ou le Comité pour la protection des journalistes, ont également vu leurs préconisations ignorées par le Parlement.

Les signataires de ce communiqué tiennent également à rappeler que le président Ibrahim Mohamed Solih n’avait donné aucune suite à la pétition rédigée par 158 journalistes maldiviens lui demandant de ne pas ratifier la loi.

Le texte doit entrer en vigueur dans six mois et constitue une grave menace pour la liberté de la presse aux Maldives. Entre autres conséquences dramatiques sur leur travail, les journalistes risquent de perdre l’accès aux sources sensibles, qui pourraient ne plus vouloir s’exprimer par crainte de représailles. À terme, ces obstacles empêcheront la profession de couvrir correctement les affaires d’atteintes aux droits fondamentaux, de corruption ou d’abus de pouvoir public.

Nous appelons donc les autorités des Maldives à abroger ou amender cette disposition avant son entrée en vigueur, et ainsi à se mettre en conformité avec le droit international et les avis des experts locaux et internationaux de la liberté de la presse.

Ce défi doit être une opportunité pour le gouvernement des Maldives de rappeler ses engagements en faveur des droits fondamentaux et de l’état de droit. Il est essentiel de préserver les sources des journalistes pour ne pas réduire à néant les progrès en termes de liberté d’expression et de liberté de la presse de ces dernières années.

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Amnesty International

Centre for Law and Democracy

CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation

Committee to Protect Journalists

Human Rights Watch

Fédération internationale des journalistes

Maldives Journalist Association

Maldives Editors Guild

Reporters sans frontières

Transparency Maldives