Les autorités prêtes à couper les communications à volonté

Le Kazakhstan poursuit sa fuite en avant liberticide : le Président est sur le point de promulguer des amendements draconiens à la loi sur les communications, adoptés par le Parlement le 2 avril 2014. Si le chef de l’Etat signe ce texte, non seulement tout site Internet ou réseau social pourra désormais être bloqué en quelques heures sans décision de justice, mais l’ensemble des moyens de communication pourront également être suspendus. « Ces amendements légalisent les formes les plus extrêmes de censure. Il est intolérable que les autorités kazakhes s’arrogent le droit de couper l’ensemble des réseaux avec autant de légèreté. La référence explicite aux manifestations non autorisées révèle bien l’objectif de ce texte : prévenir toute critique du pouvoir, quitte à porter un coup fatal à la liberté de l’information », dénonce Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières. Le nouvel article 41-1 de la loi sur les communications stipule qu’en cas de « préjudice porté à la personne, à la société ou à l’Etat » ou de « diffusion d’informations enfreignant la loi électorale (...) ou contenant des incitations à prendre part à des activités extrémistes, terroristes, à des troubles massifs ou à des actions de masse (publiques) organisées en violation des règles établies », les autorités seront habilitées à couper temporairement tout réseau ou moyen de communication, et à bloquer l’accès à toute ressource en ligne. L’Agence des communications et de l’information aura une heure pour transmettre l’ordre de blocage émanant du Parquet général aux opérateurs ou aux services compétents. Ces derniers auront à leur tour trois heures pour bloquer l’accès aux sites ou aux réseaux sociaux incriminés. La même procédure est prévue pour la suspension des services de communication. « Les critères justifiant les blocages de ressources en ligne sont si vagues et larges qu’ils ouvrent la voie aux interprétations les plus répressives. Leur utilisation politique est d’autant plus à craindre que les blocages relèveront de simples décisions administratives, sans débat contradictoire ni possibilité pour les sites visés de se défendre. Et les intermédiaires techniques, ne disposant que de quelques heures pour obtempérer, ne seront pas incités à faire dans le détail », poursuit Christophe Deloire. Cette réforme constitue la dernière en date d’une série de mesures liberticides visant à tuer dans l’oeuf tout mouvement de protestation dans le pays. Le 28 janvier, le gouvernement a adopté un décret soumettant les médias à la censure préalable en cas de « situations d’urgence à caractère social ». Le régime du président Noursoultan Nazarbaïev, au pouvoir depuis l’indépendance, a accentué son caractère répressif depuis les émeutes de Janaozen en décembre 2011. Outre les inconnues que pose la succession du leader vieillissant, certains analystes estiment que les dernières réformes liberticides sont liées à la crainte d’un mouvement de contestation inspiré de la révolution ukrainienne. D’autres justifient le renforcement du contrôle d’Internet par le mouvement de panique qui s’est propagé dans le pays suite à la dévaluation du tenge, la monnaie nationale, en février 2014 : des rumeurs avaient massivement circulé, notamment via SMS, prétendant que trois banques kazakhes avaient fait faillite. La réforme de la loi sur les communications intervient dans un climat régional favorable à la censure du Net. En Russie, des amendements entrés en vigueur en février 2014 permettent de bloquer sans décision de justice les sites comportant des appels à prendre part à des manifestations non autorisées. La Turquie a quant à elle autorisé le blocage administratif des contenus « portant atteinte à la vie privée » ou jugé « discriminatoires ou insultants ». Le blocage de Twitter (20 mars) et de Youtube (27 mars) dans le pays a démontré si besoin était la portée liberticide de ces nouvelles dispositions. (Photos : AFP Photo / Johan MacDougall, Leon Neal - Pool / Getty Images)