Le secret des sources menacé par l'adoption du statut antiterroriste
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La Chambre des représentants a approuvé, le 6 novembre, le projet de statut antiterroriste. Ce texte autorise l'armée à procéder à des perquisitions et à intercepter des appels téléphoniques et des correspondances écrites sans mandat judiciaire.
"Si elles devaient s'appliquer aux journalistes, de telles dispositions menaceraient le secret des sources et remettraient en cause la neutralité de la presse", s'est inquiété Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. L'organisation craint en particulier que l'absence de tout contrôle judiciaire ne donne lieu à des abus. Dans une lettre adressée à Luis Humberto Gómez, président de la première commission du Sénat, elle a demandé que ces dispositions soient éliminées lors de la prochaine lecture.
Le 6 novembre 2003, la Chambre des représentants a approuvé en sixième lecture le projet de statut antiterroriste, une réforme constitutionnelle déposée par le gouvernement d'Alvaro Uribe. Ce texte confère aux forces de l'ordre le pouvoir de procéder à des perquisitions, à des écoutes téléphoniques et à l'interception de la correspondance privée sans mandat judiciaire pendant 72 heures à l'encontre de personnes soupçonnées d'être liées au terrorisme.
Le projet doit encore subir deux lectures au Sénat pour être définitivement approuvé : la première au sein de la première commission du Sénat et la seconde par l'assemblée plénière de cette institution.
Lors de la session du 6 novembre de la Chambre des représentants, les législateurs ont éliminé un article interdisant aux médias, au nom du droit des individus à protéger leur honneur, de révéler les noms des personnes arrêtées pendant les 72 premières heures de détention.
Publié le
Updated on
20.01.2016