L'ancien propriétaire de TV6 porte plainte à la Cour Européenne des Droits de l'Homme

12 avril 2002 - plainte à la CEDH Le 12 avril 2002, la société MNVK, ancien propriétaire de l'ex-chaîne d'opposition TV6, a déposé une plainte devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg pour contester la mise en liquidation de TV6 en janvier dernier. La Cour d'arbitrage de Moscou, la Cour fédérale d'arbitrage et la Cour suprême n'avaient pas trouvé de motifs suffisants pour réexaminer la décision. mise à jour - 27 mars 2002 Le 27 mars 2002, les journalistes de l'ex-chaîne d'opposition TV6 ont récupéré la licence de diffusion de la chaîne, au terme d'un concours d'attribution présidé par le ministre de l'Information, Mikhaïl, Lessine, auquel participaient douze autres candidats. Le projet "Mediasocium" associe l'équipe de l'ancien directeur de TV6, Evguéni Kisselev, à l'ancien Premier ministre, Evgueni Primakov, proche de Vladimir Poutine. mise à jour - 7 mars 2002 Le 7 mars, les journalistes de TV6 abandonné leur candidature à la réattribution de la licence de leur chaîne, pour se rallier au projet "Mediasocium" de l'ancien Premier ministre Evgueni Primakov et du chef de l'Union patronale, Arkadi Volski. Le ministre de l'Information, Mickaïl Lessine a participé aux négociations. mise à jour - 4 mars 2002 Une nouvelle société de télévision, La Sixième Chaîne vient d'être créée par les journalistes de TV6 et se porte candidate à un appel d'offre pour la réattribution de la fréquence, dont le résultat sera connu le 27 mars. Les journalistes détiendront collectivement 10% de la nouvelle structure, tandis que douze hommes d'affaire, parmi lesquels figure le patron du monopole de l'électricité SEU Anatoli Tchoubaïs, se partageront le reste à parts égales de 7,5%. Les statuts de la société sont fixés de telle manière que "personne n'ait la majorité de contrôle". Evgueni Kisselev a déjà été élu rédacteur en chef de la chaîne. mise à jour - 28 février 2002 Le tribunal d'arbitrage de Moscou a rejeté la plainte déposée par TV6 contre le retrait de sa licence. TV6 a l'intention de porter l'affaire devant la Cour Constitutionnelle. mise à jour - 22 janvier 2002 Le ministère de l'information a retiré sa licence à TV6, entraînant la cessation des émissions, qui sont remplacées par des programmes sportifs. La chaîne, qui juge "illégal" l'acte de l'huissier qui a pris la décision de retirer la licence, porte plainte. Dans une lettre adressée à Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé, le 11 janvier, la confirmation par la Cour suprême d'arbitrage de Moscou de la mise en liquidation de TV6, la dernière chaîne de télévision indépendante de couverture nationale en Russie. " Vladimir Poutine est arrivé à ses fins : en un an, l'ensemble des médias indépendants d'audience nationale sont passés sous le contrôle de l'Etat, ou ont été fermés par de puissantes compagnies d'Etat agissant pour le compte du pouvoir", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de l'organisation. "La politique délibérée de soumission et de récupération des derniers bastions démocratiques, voulue par le président, justice comprise, renvoie la Russie à son triste passé totalitaire", a ajouté Robert Ménard. D'après les informations recueillies par RSF, la Cour suprême d'arbitrage de Moscou, la plus haute instance juridique de Russie, a confirmé, le 11 janvier 2002, la mise en liquidation de TV6, la dernière chaîne indépendante d'audience nationale. Fin décembre, une cour fédérale avait cassé la décision du 26 novembre 2001 entraînant la liquidation de TV6, mais ce jugement avait été porté en appel devant la Cour suprême le 4 janvier 2002 par le vice-président de la Cour Suprême d'arbitrage Edouard Renov. Les avocats de la chaîne devraient prochainement porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme. RSF rappelle que la plainte visant à faire fermer la chaîne de télévision TV6 pour "mauvaise gestion" avait été déposée en septembre 2001 par la compagnie pétrolière d'Etat Loukoïl-Garant, actionnaire de TV6 à hauteur de 15% via un fonds de retraites. La chaîne TV6, dont Boris Berezovski est le principal actionnaire, avait accueilli en mai 2001 les journalistes de la chaîne d'opposition NTV et certaines de leurs émissions, eux-mêmes évincés après la prise de contrôle orchestrée par l'Etat, au printemps 2001, de leur média par le géant gazier Gazprom. Depuis leur arrivée, certains programmes connaissaient un très grand succès d'audience. La chaîne, qui attirait également de nombreux publicitaires, s'était montrée très critique envers le pouvoir.