L'amende de Kommersant divisée par dix
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Le quotidien libéral Kommersant, qui avait été condamné à verser à la banque Alpha environ 8 millions d'euros de dommages et intérêts, le 24 décembre 2004, a finalement vu son amende divisée par dix par la cour d'arbitrage de Moscou, le 23 mars. Le rédacteur en chef de Kommersant, Andrei Vasilyev, s'est déclaré soulagé de cette réduction de peine.
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29 décembre 2004 Le quotidien Kommersant condamné à une forte amende pour "atteinte à la réputation" d'une banque
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La cour d'appel d'un tribunal d'arbitrage de Moscou a confirmé, le 27 décembre 2004, la condamnation du quotidien indépendant Kommersant pour "atteinte à la réputation" d'Alpha Bank, deuxième banque du pays. Les dommages que le journal devra payer, qui s'élevaient initialement à 320,5 millions de roubles (environ 8,5 millions d'euros), ont été abaissés à 310 millions de roubles (environ 8 millions euros).
Reporters sans frontières s'inquiète de la confirmation en appel de cette condamnation. "Le montant des dommages auxquels est condamné le quotidien reste exorbitant. Cette sentence pourrait favoriser un climat d'intimidation parmi les médias russes et constituer ainsi un précédent dangereux pour la liberté de la presse", a déclaré l'organisation de défense de la liberté de la presse.
Un tribunal d'arbitrage de Moscou avait condamné Kommersant, le 20 octobre, à payer l'équivalent de 8,5 millions d'euros de dommages pour atteinte à la réputation d'Alpha Bank, décision sans précédent dans l'histoire des médias russes. Cette condamnation faisait suite à une série d'articles publiés à partir du 7 juillet, au moment de la crise de liquidité qui avait frappé le secteur bancaire russe.
" Alpha Bank nous accuse d'informations mensongères sans apporter aucune preuve. Il y a donc préjudice moral pour Kommersant. Nous avons pris un crédit pour payer cette amende exorbitante mais nous irons jusqu'au bout dans la bataille judiciaire : Cour de cassation, Cour suprême, puis s'il le faut, la Cour européenne des droits de l'homme. Dans ce dernier cas, nous sommes sûrs de gagner et Alpha Bank n'ira pas jusque-là ", a déclaré Pavel Filenkov, directeur commercial du quotidien.
Le 6 juillet, Gouta Bank avait fermé ses guichets pour "défaut de liquidité", ce qui avait déclenché un mouvement de panique chez ses clients. Le 7 juillet, dans un article intitulé "La crise bancaire descend dans la rue," Kommersant avait indiqué que les guichets d'Alpha Bank étaient également pris d'assaut par les clients, apeurés par l'éventualité d'une crise bancaire similaire à celle qui avait sévèrement touché la Russie en 1998. Alpha Bank affirme avoir dû imposer temporairement une commission de 10 % sur les retraits, suite à la publication de cet article, pour faire face à la panique de ses clients.
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Publié le
Updated on
20.01.2016