La Loi secondaire des télécommunications gagne du terrain

Un projet de loi sur les télécommunications, proposé le 24 mars 2014 par le gouvernement de Enrique Peña Nieto, vient d’être approuvé par le Sénat. Le texte devrait être bientôt présenté à la chambre des députés. Reporters sans frontières s’inquiète de la rapidité d’évolution de ce projet de loi, dont certains articles menacent la liberté de l’information. Surveillance des contenus, droit de blocage des services de télécommunications, censure (a priori) dans le cadre d’informations jugées dangereuses pour la sécurité nationale et répartition inégalitaire des licences pour les médias privés, publics et communautaires : la nouvelle loi secondaire des télécommunications n’est pas sans dangers pour la liberté de l’information. Une majorité des sénateurs s’est prononcée en faveur du projet de loi malgré les critiques de certains législateurs qui ont dénoncé la rapidité avec laquelle cette décision avait été prise. Les sénateurs auraient délibéré en l’espace de quatre heures. Ces critiques ont donné lieu à une session extraordinaire de discussion le 4 juillet 2014, accordée par la commission permanente du Congrès, afin de statuer de l’approbation définitive du texte avant sa soumission à la chambre des députés, prévue pour le 8 juillet 2014. “Reporters sans frontières déplore qu’aucune recommandation de la société civile n’ait encore été prise en compte par le pouvoir législatif, déclare Camille Soulier, responsable du bureau Amériques de Reporters sans frontières. Une réforme de la loi des télécommunications est en effet nécessaire, mais ce projet de loi évolue trop rapidement et dans une direction tout à fait alarmante. Nous appelons les députés mexicains à approfondir leur réflexion et à consulter la société civile avant de se prononcer sur le projet de loi, afin que le texte profite d’un dialogue démocratique.” Reporters sans frontières exprime son soutient une pétition, présentée au Sénat le 2 juillet dernier, dans laquelle plus de cent organisations de défense des droits de l’homme accompagnées de nombreux citoyens mexicains ont exprimé leur contestation au projet de loi. Selon eux, la nouvelle loi “permettrait la censure a priori, violerait le droit de propriété et protégerait les droits des entreprises de télécommunications plutôt que ceux des citoyens.” Le Mexique est 152e sur 180 dans le Classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières en 2014.