La future législation européenne sur la liberté des médias (EMFA) consacre la Journalism Trust Initiative (JTI) comme référence pour identifier les médias fiables
La première législation européenne sur la liberté des médias, aussi connue sous le sigle anglais EMFA (European Media Freedom Act), renforce le droit à l’information fiable en s’appuyant notamment sur la Journalism Trust Initiative (JTI), norme et mécanisme initiés et développés par Reporters sans frontières (RSF).
Les plateformes, comme Facebook ou X, sont incitées à s’appuyer sur la certification JTI, initiée par RSF, pour identifier les médias d’information fiables qui s’astreignent à des obligations en matière d’indépendance éditoriale, de méthodologie, de respect des règles éthiques et de transparence. Ces médias bénéficieront de garanties contre la modération et la suppression arbitraires de leurs contenus par les grandes plateformes.
C’est ce que prévoit la première législation sur la liberté des médias qui est sur le point de voir le jour. Le texte final de l’EMFA a été approuvé ce mercredi 24 janvier à une très large majorité par la commission de la culture du Parlement européen après avoir reçu l’aval des représentants des États membres le 19 janvier. Cette législation inédite à l’échelle européenne vise notamment à soutenir l'information journalistique fiable en ligne et à encadrer leur modération par les plateformes (article 17 et considérant 33).
“Face au chaos informationnel et à l’amplification de la désinformation en ligne, face également à la défiance du public envers les médias, l’EMFA est une avancée importante pour renforcer le droit à une information fiable à travers le journalisme digne de ce nom. Nous sommes heureux que la certification JTI, fondée sur une norme européenne que nous avons initiée dès 2018, soit désormais consacrée comme une référence. Ce travail collectif pionnier repose sur une vision originale qui a fini par porter : dans un contexte de désintermédiation, il est nécessaire de disposer d’un mécanisme de distinction entre ce qui relève du journalisme, avec son indépendance, sa méthodologie, son éthique, de ce qui n’en relève pas, afin que les médias d’information puissent bénéficier d’avantages de marchés fondés sur le plan démocratique.
Le texte législatif, qui ne peut plus être modifié, doit désormais être approuvé formellement par un vote en plénière au Parlement européen en mars prochain et ensuite par un vote au Conseil de l'UE.
Plus de 1 000 médias à travers le monde sont parties prenantes au processus de certification JTI, à l’instar, en Europe, du groupe de télévision publique français France Télévision, de la chaine de télévision privée française TF1, de la radio-télévision publique irlandaise RTE News ou encore du groupe de médias privé polonais Wirtualna Polska. La certification JTI est obtenue après à un audit externe indépendant réalisé par un organisme accrédité. L’entreprise technologique mondiale Microsoft a signé, à l’été 2023, un partenariat avec RSF s'engageant à utiliser la JTI.
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