La cour d’appel confirme l’interdiction à l’accès aux sites pornographiques
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La cour d’appel a confirmé la décision du 27 mai 2011 du tribunal de première instance de Tunis, d’interdire l’accès aux sites pornographiques. L’Agence tunisienne d’internet (ATI) devra donc mettre en place un système de censure et de filtrage. L’agence affirme ne pas avoir “les moyens financiers et techniques pour appliquer le jugement” et a annoncé qu’elle déposerait un recours devant la Cour de cassation. Selon Maitre Moneem Turki, avocat plaidant pour la fermeture des sites pornographiques, l’ATI doit cependant d’ores et déjà appliquer le filtrage, puisque le recours déposé par l’agence n’a pas d’effet suspensif.
Publié le
Updated on
20.01.2016