La calomnie et l'injure sortent du domaine pénal : "Une grande avancée législative"

Le Sénat fédéral a approuvé à l’unanimité, le 19 novembre 2009, une réforme du code pénal éliminant toute possibilité de condamnation à des peines de prison pour les délits de “calomnie” (lequel inclut aussi la “diffamation”) et d’“injure”. La Chambre des députés avait déjà approuvé, le 28 octobre dernier, cette réforme proposée par la présidente Cristina Fernández de Kirchner. “La tendance à la dépénalisation des délits de presse se précise sur le continent, avec l’adaptation de législations aux normes de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. La réforme impulsée par le gouvernement argentin et avalisée par le Congrès constitue une grande avancée législative en faveur de la liberté d’expression. L’Argentine rejoint notamment le Brésil, l’Uruguay et le Mexique parmi les nations latino-américaines où les délits de presse ne peuvent plus être condamnés pénalement”, a déclaré Reporters sans frontières. Proposée par Cristina Kirchner en septembre dernier, la réforme du code pénal exclut du champ de celui-ci les délits de “calomnie” et d’“injure”, désormais confiés aux seules juridictions civiles. Approuvée à l’unanimité par le Sénat, cette évolution législative avait reçu un vote largement favorable de la Chambre des députés par 154 voix contre 12. Cette évolution de la législation argentine répond à une injonction, en mai dernier, de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, elle-même saisie de la condamnation, en 1995, d’Eduardo Kimel. Ce journaliste et écrivain avait écopé d’une peine d’un an de prison et de 20 000 pesos de dommages et intérêts (somme alors équivalente en dollars US) pour “calomnie” et “injure” après la publication de son livre sur le massacre de San Patricio. Trois prêtres et deux séminaristes avaient été assassinés lors de cette tuerie commise au début de la dictature militaire, en 1976. Eduardo Kimel critiquait dans son ouvrage les lenteurs de la justice dans cette affaire. Le juge Guillermo Rivarola, en charge de l’enquête entre 1976 et 1997, avait alors engagé une procédure à son encontre. La réforme du code pénal suit de près l’adoption de la nouvelle loi de Services de communication audiovisuelle (SCA), dont Reporters sans frontières a soutenu le principe.