L’étude annuelle du Conseil d’État recommande la mise en oeuvre de la Journalism Trust Initiative

L’étude annuelle du Conseil d’État pour 2022, intitulée Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique et publiée le 27 septembre, formule 17 recommandations  “pour permettre le rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs, armer la puissance publique dans son rôle de régulateur et également penser demain”. La recommandation n°8 propose de “soutenir les labels permettant de promouvoir des contenus fiables, de qualité et vérifiés”. Cette mention est une référence directe à la Journalism Trust Initiative portée par RSF, mentionnée explicitement.

Selon les termes de l’étude, “la Journalism Trust Initiative (JTI) lancée par Reporters sans frontières en 2020 est ‘un label’ conçu sur le modèle des normes ISO, en faveur de la transparence et contre la désinformation (...) Cette forme d’auto-régulation est prometteuse dans la mesure où elle s’attache au processus interne d’élaboration de l’information délivrée par les médias, c’est-à-dire à leur organisation interne et aux garanties qu’elle offre en termes de sérieux de l’information délivrée, et non aux contenus publiés au cas par cas.”

“Le soutien de la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, garant des libertés publiques notamment en matière de liberté d’expression, constitue un appui de poids à la JTI et ouvre la voie à une reconnaissance normative sur le plan national, observe Christophe Deloire, secrétaire général de RSF. Une telle recommandation est de nature à favoriser un changement systémique.”

Ce n’est pas la première fois que des institutions importantes se réfèrent à la JTI : le Code de pratique contre la désinformation élaboré sous l’égide de la Commission européenne le mentionne ; la Commission européenne le cite dans sa proposition de législation sur la liberté des médias ; 11 États ont signé une déclaration en soutien à la Journalism Trust Initiative à l’occasion du 2e Sommet pour l’information et la démocratie, réuni à New York le 22 septembre. 

Cette étude, approuvée par l’assemblée générale du Conseil d’État le 13 juillet 2022, a été élaborée sous l’égide d’un comité de direction composé notamment du vice-président du Conseil d’État, de sept présidents de section et du secrétaire général du Conseil d’État. 

Le secrétaire général de RSF, accompagné du responsable juridique de l’organisation Paul Coppin, avait été auditionné le 1er juin 2022 par la présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, Martine de Boisdeffre, et par Fabien Raynaud, président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études.