Guatemala : Jose Rubén Zamora, assigné à résidence dans une des trois affaires en cours, doit être libéré
Le 26 août, le neuvième Tribunal pénal du Guatemala a réaffirmé sa décision d’assigner à résidence le directeur d'elPeriodico, Jose Rubén Zamora, emprisonné arbitrairement depuis plus de 760 jours dans des conditions inhumaines. Du fait des autres affaires en cours, cela n’implique pas sa mise en liberté effective. Si Reporters sans frontières (RSF) se félicite de la décision, l’organisation appelle la justice à faire avancer sans plus attendre les autres dossiers, afin que Zamora puisse se défendre en liberté.
Les juges du neuvième Tribunal pénal du Guatemala ont décidé à l'unanimité, lors d'une audience le 26 août, que la détention provisoire du journaliste Jose Rubén Zamora dans une affaire de blanchiment d'argent présumé n'était pas nécessaire et qu'elle pouvait être remplacée par d'autres mesures, à savoir l’assignation à résidence.
Toutefois, le fondateur d'elPeriodico reste pour l’heure emprisonné jusqu'à ce que les procès de deux autres affaires le concernant progressent : l’un pour obstruction présumée à la justice et l’autre pour falsification présumée de signatures de documents de contrôle de l'immigration.
“Nous nous félicitons de la décision des juges de réaffirmer l’assignation à résidence accordée à Jose Rubén Zamora. Cette décision confirme ce qui a toujours été clair : il n'y a aucune raison de maintenir le journaliste en prison. Cependant, Zamora est emprisonné arbitrairement depuis plus de deux ans, alors que son procès a connu de nombreux obstacles et retards. Il est impératif que la justice guatémaltèque fasse avancer de toute urgence les audiences dans les autres affaires, afin que le journaliste puisse se défendre en toute liberté sans plus attendre.”
La décision du tribunal indique que “les informations présentées par le bureau du procureur ne sont que des affirmations génériques sans support factuel” et qu’il n’y avait pas de risque de fuite de Zamora ou d’obstacle au travail de la justice. Le tribunal a décidé d’une assignation à résidence à son domicile, avec une obligation de se présenter au parquet tous les 15 jours et une interdiction de quitter le pays sans autorisation.
Les audiences relatives aux différentes affaires ont été inexplicablement reportées au moins six fois au cours des derniers mois. Lors de la dernière session du 26 août, le Bureau du procureur spécial contre l'impunité (FECI) et la Fondation contre le terrorisme n'ont d’ailleurs pas envoyé de représentants au tribunal, dans une nouvelle manœuvre visant à retarder les mesures alternatives pour Zamora. La présidente du tribunal a cependant maintenu l'audience et critiqué les tactiques dilatoires du procureur. “C'est un manque de responsabilité que de ne pas faire preuve de diligence en ce qui concerne les appels du tribunal. Ce n'est pas acceptable. Nous allons envoyer des informations officielles au Bureau du procureur général afin qu'il prenne les mesures appropriées concernant le fait que la FECI ne s'est pas présentée à une audience pour laquelle elle avait été dûment convoquée”, a déclaré la présidente du tribunal, Veronica Ruiz.
Préoccupations sur les conditions de détention de Zamora
Le 28 août, un groupe de rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont par ailleurs appelé les autorités guatémaltèques à répondre d'urgence aux allégations de conditions de détention inhumaines de Jose Rubén Zamora, qui pourraient s'apparenter à de la torture et mettre sa vie en danger. Ils se disent “gravement préoccupés” par le fait que Zamora “n'a pas reçu de traitement médical approprié pour son état physique et mental, ce qui met sa vie en danger”. Les experts ont également exprimé leur inquiétude quant aux violations présumées de son droit à une procédure régulière et aux irrégularités signalées dans les procédures judiciaires.
Lors d'une rencontre fin juillet, le président guatémaltèque Bernardo Arévalo a reconnu devant RSF et le fils du journaliste, José Carlos Zamora, le caractère arbitraire de la détention de Jose Rubén Zamora et a réaffirmé son engagement à faire tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir sa libération.
Le Guatemala occupe la 138e place sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2024.
