France : RSF dénonce un risque d’atteinte au secret des sources journalistiques dans l’affaire Depardieu
Le procès intenté par Gérard Depardieu contre l’émission “Complément d’enquête”, visant à obtenir la remise des enregistrements de l'agence de presse, n’est pas une simple affaire de transparence entre deux parties d’une procédure. Reporters sans frontières (RSF) demande à la cour d’appel d’annuler la décision de première instance qui menace la confidentialité des sources des journalistes.
L’acteur français Gérard Depardieu conteste, dans le cadre d’un procès, les révélations de l’émission d’investigation “Complément d’enquête” selon lesquelles il aurait tenu, pendant un voyage en Corée du Nord en 2018, des propos à caractère sexuel lors d’un passage à l’image d’une petite fille à cheval. L’émission a été diffusée sur la chaîne de service public France Télévisions en décembre 2023 et produite par l’agence de presse Hikari.
Si la justice a refusé certaines demandes de Gérard Depardieu envers France Télévisions, elle a ordonné, le 30 mai dernier à Hikari “dans un souci de transparence” de communiquer les “enregistrements [...] correspondant strictement à la séquence filmée en présence de Gérard Depardieu dans le haras”. Le tribunal a estimé que l’atteinte au secret des sources crainte par l'agence de presse “n’est pas avérée”.
Une décision de première instance qui est contestée par Hikari et France Télévisions. Selon la chaîne publique, remettre les rushes au plaignant ouvrirait la possibilité d’en identifier les sources. Quant à l'authenticité des enregistrements, contestée par l’acteur dans la procédure judiciaire, elle a déjà été vérifiée par un huissier de justice sollicité par France Télévisions.
“Alors que le tribunal semble avoir traité ce sujet comme une simple affaire de transparence entre les parties, nous dénonçons le risque d’atteinte au secret des sources journalistiques. La décision de contraindre les journalistes à fournir leurs rushes au-delà de l’extrait diffusé, pourrait en outre faire jurisprudence et aggraver le risque d’atteinte à ce principe fondamental. Nous demandons à la cour d’appel de prendre la mesure des implications d’une telle décision. L’ordonnance de remettre les enregistrements de l'agence Hikari doit être annulée au nom de la liberté de la presse.
La confidentialité des sources journalistiques, une pierre angulaire de la liberté de la presse, est revenue au devant de la scène en France en septembre dernier lors de l’arrestation de la journaliste Ariane Lavrilleux. RSF avait alors fait des propositions concrètes pour combler les lacunes de la loi Dati de 2010.
