Examen périodique universel : RSF déplore les manquements du gouvernement allemand face à la détérioration constante de la liberté de la presse
Agressions physiques, discours de haine, surveillance… En Allemagne, les journalistes ne travaillent plus dans ce qui était l’un des meilleurs environnements au monde pour la liberté de la presse. Lors d’une audition devant l’Organisation des Nations unies (ONU) à Genève, le gouvernement allemand n’a pas répondu de manière satisfaisante aux préoccupations de Reporters sans frontières (RSF).
Quatre années se sont écoulées depuis le dernier examen périodique universel (EPU) de l’Allemagne par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Entre-temps, l’Allemagne a chuté de huit places pour occuper la 21e place au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2023.
La cyberviolence et les agressions physiques contre les professionnels des médias ont augmenté. Les journalistes étrangers, ayant fui leur pays en raison de risques de persécutions, sont souvent soumis à une longue attente avant de pouvoir entrer en Allemagne, et ce même après avoir été notifiés de l’acceptation de leur dossier. Par ailleurs, une fois à l’intérieur des frontières allemandes, leur protection est loin d’être assurée. Dans le même temps, les pouvoirs des services de renseignement allemands, qui compromettent la protection des sources journalistiques, ont été étendus.
Avec le réseau des droits humains allemand Forum Menschenrechte, Sophie von Waitz a représenté RSF lors de l’EPU de l’Allemagne devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le 9 novembre dernier. Si la représentante du gouvernement allemand, la Commissaire aux droits de l’homme Luise Amtsberg, a accepté l’analyse de RSF sur le gel des procédures d’admission pour les journalistes internationaux exposés à des risques, elle n’a pas précisé la manière dont les procédures pouvaient être réactivées de manière adéquate. La critique concernant l’extension des pouvoirs de surveillance des forces de sécurité et des services secrets allemands – soulevée non seulement par RSF mais aussi par le Costa Rica en tant que membre de l’ONU – n’a malheureusement pas retenu l’attention du gouvernement allemand.
RSF a soumis son propre rapport parallèle sur la situation et a contribué à la déclaration commune du Forum Menschenrechte. Par ailleurs, RSF avait pris part aux consultations menées par la Commissaire aux droits humains préalablement à l’audition.
“Il est déplorable que la détérioration de la liberté de la presse depuis le dernier Examen périodique universel n’ait pas retenu l’attention de la délégation allemande au cours de sa dernière audition. Concernant l’admission des journalistes en danger originaires de Russie ou d’Afghanistan, le gouvernement allemand n’a pas pleinement tenu ses promesses de défendre les droits humains et la liberté de la presse. Cette politique allemande est incompatible avec ses propres normes en matière de droits humains.
Bien que le gouvernement allemand ait souligné à plusieurs reprises son engagement à protéger les personnes persécutées politiquement, notamment dans son propre rapport remis en amont de l’EPU, le processus d’admission en Allemagne de journalistes exposés à des risques est au point mort.
En dépit de la désastreuse situation en matière de droits humains en Afghanistan et des multiples promesses du gouvernement allemand, le Programme fédéral d’admission pour les Afghans n’a, à ce jour, autorisé que 23 personnes à entrer en Allemagne, sur 4 200 dossiers acceptés par le bureau de coordination du programme. Actuellement, la procédure d’admission n’a été lancée que pour un journaliste inscrit au programme par RSF.
Depuis la mi-2023, la procédure d’admission pour les journalistes russes exposés à des risques a également été interrompue. Aujourd’hui, environ 45 journalistes russes, inscrits par RSF et ayant été notifiés de l’attribution d’un permis de séjour, sont toujours en attente de la réception de ce dernier. Bien que l’Allemagne, en tant que pays hôte, ne puisse pas endosser la responsabilité des attaques en provenance du pays d’origine, le gouvernement détient celle de prendre des mesures supplémentaires pour assurer leur protection.
Des risques de surveillance ignorés
Dans sa première contribution à l’EPU de l’Allemagne il y a quatre ans, RSF avait déjà alerté sur le fait que les pouvoirs de surveillance des services de renseignement allemands constituaient une menace à la protection des sources journalistiques. Or depuis, l’Allemagne a étendu ces pouvoirs. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU a également exprimé un point de vue critique sur cette question (A/HRC/WG.6/44/DEU/2, p.5).
Toutefois, dans son rapport, le gouvernement allemand n’a traité ce sujet que d’une manière brève et défensive, citant le principe de proportionnalité des mesures de surveillance dans le cadre légal actuel (A/HRC/39/9/Add.1, réponse à la recommandation 155.164), sans répondre à la critique sur le plan juridique.
RSF a déposé une deuxième plainte contre la loi sur le Service de renseignement fédéral (BND) auprès de la cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, au motif que cette législation ne protège pas suffisamment la confidentialité des sources journalistiques. Selon l’organisation, après plus de dix ans de tentatives de réforme, de nombreuses parties de cette loi restent inconstitutionnelles.
Sur la base de la première plainte constitutionnelle déposée par RSF en 2020, la cour constitutionnelle fédérale a déclaré inconstitutionnelles certaines parties de la loi, ce qui a donné lieu à des amendements. Bien qu’une nouvelle tentative de réforme du de la loi sur le BND soit en cours, celle-ci échoue, une fois de plus, à apporter les amendements nécessaires et urgents. Les journalistes étrangers, en particulier, continuent d’être insuffisamment protégés contre la surveillance d’État.
