Examen périodique universel du Kazakhstan : RSF appelle à dépénaliser les délits de presse et la diffamation

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A la veille de l’Examen périodique universel (EPU) du Kazakhstan par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Reporters sans frontières (RSF) appelle son nouveau président, Kassym-Jomart Tokaïev, à mettre un terme à la répression et à engager sans tarder les réformes nécessaires au développement de la liberté de la presse.

Il est temps de solder l’héritage de la censure. Après trente ans de pouvoir sans partage, le président kazakh Noursoultan Nazarbaïev a démissionné le 20 mars 2019, cédant sa place à Kassym-Jomart Tokaïev, qui se présente comme un réformateur. L’Examen périodique universel (EPU) du Kazakhstan, le 7 novembre 2019, est une occasion unique pour le pays de prendre des engagements concrets en matière de liberté d’expression.

Signe d’un possible changement, ces derniers mois ont été marqués par quelques bonnes nouvelles, comme la libération contre paiement d’une amende du journaliste Iaroslav Golychkine, en prison depuis 2015, ou encore la reconnaissance du préjudice moral de sa consoeur Elena Kouznetsova, après une condamnation jugée illégale.

De nouvelles techniques d’intimidation

Ces modestes progrès restent cependant insuffisants devant l’ampleur des exactions toujours commises dans le pays. L’organisation de défense de la liberté d’expression Adil Soz recense 58 journalistes arrêtés entre janvier et septembre 2019 - sans compter les agressions, les menaces et les pressions judiciaires et administratives. La moitié ont été interpellés par la police alors qu’ils couvraient notamment des manifestations. RSF dénonce ce harcèlement dont ont été victimes, entre autres, le correspondant de Vlast.kz Daniar Moldabekov et les journalistes de Radio Azattyk, version kazakhe de RFE/RL, Svetlana Glushkova, Sanya Toiken et Sanat Nurbek.

Non seulement le nouveau président Kassym-Jomart Tokaïev n’a jamais réagi aux détentions massives de journalistes, mais les médias ont aussi été confrontés à de nouvelles techniques d’intimidation. Des hommes masqués et armés de parapluie ont ainsi entravé le travail des journalistes lors de manifestations dans plusieurs villes le 6 juillet dernier, les empêchant de mener des interviews et de filmer des arrestations. Le 22 juillet, c’est une bande de femmes athlétiques qui a empêché la tenue d’une conférence de presse d'une organisation de défense des droits de l’homme : elles ont agressé des journalistes, et volé ou endommagé leur équipement, en toute impunité.

L’internet sous contrôle

Sites d’information inaccessibles, accès à des réseaux sociaux coupés, connexions mobiles défaillantes… Le nouveau pouvoir n’a pas non plus hésité à recourir à la censure massive d’internet en marge des rassemblements pacifiques convoqués à travers le pays par l’opposant et oligarque en exil Moukhtar Abliazov, le 9 mai dernier.

Les internautes ont par ailleurs été contraints, cet été, d’installer un “certificat de sécurité national”, sous peine de restrictions d’accès au réseau. Sous couvert de lutter contre le terrorisme, celui-ci facilite la surveillance généralisée par les services de renseignements kazakhs, en particulier des réseaux sociaux, principaux canaux de communication et derniers espaces de liberté d'expression. Cette obligation présentée comme un “test” a été abandonnée début août, cependant les certificats déjà téléchargés et non supprimés peuvent toujours servir de mouchards.

Des lois qui bâillonnent la presse

RSF dénonce enfin la condamnation d’Amangeldy Batyrbekov à deux ans et trois mois de prison ferme pour “diffamation”. Son procès en appel, initialement prévu le 5 novembre, a été reporté au 12 novembre, après la présentation de l’EPU. Rédacteur en chef du journal local Saryaghach Info, connu dans la région pour ses enquêtes sur les magistrats et fonctionnaires locaux, il est condamné pour une série de posts Facebook sur des allégations de corruption de fonctionnaires en charge de l’éducation dans le district de Keles.

Lors du précédent EPU en 2014, les autorités kazakhes ont largement ignoré les recommandations en faveur de la liberté de la presse et d’expression, affirmant que la plupart étaient déjà mises en oeuvre... En dépit des promesses répétées du gouvernement, la diffamation et la calomnie n’ont toujours pas été dépénalisées.

Par conséquent, Reporters sans frontières appelle les autorités kazakhes à :

Libérer immédiatement et sans condition tous les journalistes, professionnels ou non détenus ou condamnés au seul motif d’avoir exercé leur métier et leur droit à la liberté d'expression et d'information.

Mettre un terme au harcèlement judiciaire et administratif des médias, journalistes et blogueurs indépendants.

Mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que les auteurs d’agressions contre des acteurs de l’information soient identifiés, poursuivis et punis.

Réformer le code pénal de façon à dépénaliser les délits de presse et la diffamation.

Réviser l'article 174 du code pénal, qui punit jusqu'à 10 ans d'emprisonnement l'incitation à la haine notamment sociale, un concept aux contours flous décourageant les journalistes d’aborder les sujets sensibles.

Réformer la législation relative à Internet de façon à s’assurer qu’aucun site ne peut être bloqué sans une décision de justice prise dans le respect du contradictoire.