“En France comme ailleurs, RSF fera son travail jusqu’au bout, avec impartialité, sans se laisser entraîner dans des débats politiques. La loi sur l’indépendance et le pluralisme de l’information doit être appliquée.”
Lors d’une conférence de presse à Paris le 20 février, une semaine après la décision du Conseil d’État sur l’Arcom, Reporters sans frontières (RSF) a confirmé sa détermination à obtenir l’application de la loi qui prévoit l’indépendance et le pluralisme de l’information dans l’audiovisuel. Une vingtaine d’avocats apportent leur soutien.
Au début de la conférence de presse qui s'est tenue à Paris ce mardi 20 février, le secrétaire général de RSF Christophe Deloire s’est amusé des réactions totalement outrancières concernant la décision du Conseil d’État imposant à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), de faire respecter la loi concernant l’indépendance et le pluralisme de l’information. “Nous avons eu droit aux accusations les plus farfelues – stalinisme, nazisme, maccarthysme – tout cela pour avoir obtenu que la justice impose l’application d’une loi qui prévoit la diversité des points de vue à la télévision.”
Le mandat de RSF consiste à promouvoir la liberté, l’indépendance et le pluralisme du journalisme. “Nous ne faisons que notre travail, en France comme ailleurs, a expliqué Christophe Deloire. Nous sommes indépendants du gouvernement et de l’opposition, comme des puissances financières. On voudrait nous emmener dans un débat orienté, mais nous ne faisons pas de politique et nous resterons impartiaux.”
“Les attaques, nous en avons l’habitude, cela arrive dans de nombreux pays, observe Christophe Deloire. Et voilà qu’en France des discours politiques poussent le mensonge jusqu’à nous présenter comme des ennemis de la liberté d’expression, des censeurs voulant instaurer un fichage politique des journalistes. Bienvenue en absurdie. Pour notre part, nous gardons notre calme. Les Français ne se laisseront pas abuser.”
La décision du Conseil d’État favorise la diversité des expressions
Le secrétaire général de RSF a rétabli les faits, et rappelé la réalité du droit. La décision du Conseil d’État n’interdit aucune opinion. Au contraire, elle impose à l’Arcom de s’assurer de la diversité des courants de pensée et d’opinion, et de l’indépendance de l’information, sur toutes les antennes.“Nous demandons que la loi soit appliquée, et qu’aucune chaîne ne puisse tricher en empêchant que des voix diverses s'expriment. L’Arcom doit s’assurer que CNews respecte des points de vue contradictoires et que l’information y est produite dans un cadre d’indépendance.”
La décision du Conseil d’État constate que l’Arcom n’a pas fait son travail. Sur le pluralisme, elle n’évoque pas du tout les journalistes, et rappelle simplement que les opinions exprimées par l’ensemble des participants aux programmes doivent refléter le pluralisme. Comptabiliser les personnalités politiques ne suffit pas. À l’avenir, seuls des déséquilibres durables et manifestes, avec une intention délibérée, pourront être sanctionnés. La décision favorise donc la diversité des expressions.
“Le système actuel est détourné de son sens, rappelle Christophe Deloire. Cette méthode a fait son temps. Nous avons gagné en justice car nous avons fait la preuve qu’il existe des systèmes pertinents pour le remplacer. Des universitaires proposent une plus grande transparence sur qui parle, en tenant compte des positionnements connus sur la place publique ; une autre typologie porte sur les citations de personnalités et de sujets. Les pays européens articulent ces différents moyens.”
Pour protéger l’État de droit, des avocats aux côtés de RSF
Une semaine après l’annonce de la décision, obtenue par Me Patrice Spinosi, 20 avocats de sensibilités différentes apportent leur soutien voire leur appui juridique à l’action de RSF pour le respect de la loi : Me Clémence Bectarte, Me William Bourdon, Me Simon Clémenceau, Me Emmanuel Daoud, Me Victor Edou, Me Jessica Finelle, Me Marc François, Me Laure Heinich, Me Benoît Huet, Me Henri Leclerc, Me Corinne Lepage, Me Richard Malka, Me Cosima Ouhioun, Me Martin Pradel, Me Guillaume Prigent, Me François Saint-Pierre, Me Jeanne Sulzer, Me Dominique Tricaud, Me Clémence Witt et Me François Zimeray.
Ces avocats entendent rappeler que le pluralisme est un objectif à valeur constitutionnelle et que l’article 34 de la Constitution prévoit que “la loi fixe les règles concernant la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias”. Aux côtés de RSF, ils contribueront à l’application de la loi, de manière à protéger la démocratie. Ils s’assureront que l’Arcom développera un cadre pertinent et praticable et alimenteront si besoin les propositions de RSF. Ils s’engagent aussi à accompagner ou représenter RSF si d’autres actions en justice s’avèrent nécessaires.
“Cette décision est une opportunité pour l’Arcom de démontrer son efficacité, a déclaré Christophe Deloire. Avec tous ces avocats, nous veillerons à ce que la loi soit pleinement appliquée. C’est une bataille cruciale pour le journalisme, et vous pouvez compter sur nous pour aller jusqu’au bout et ne rien lâcher. Il y aura cette année la campagne des élections européennes, le renouvellement de 15 conventions de chaînes de la TNT, c’est le moment d’appliquer la loi, rien que la loi, toute la loi.”
