Conflit d'intérêts de Silvio Berlusconi : le Sénat approuve un décret qui sauve une de ses chaînes

Le 28 janvier 2004, le Sénat a approuvé un décret-loi qui permet à Retequattro, une chaîne du groupe Mediaset (propriété du président du Conseil, Silvio Berlusconi) de se maintenir sur le réseau hertzien. Grâce à ce décret, le chef de l'exécutif pourrait conserver la propriété de ses trois chaînes, en contradiction avec une décision de la Cour constitutionnelle. L'autre chambre doit examiner ce texte le 27 février. ______ Silvio Berlusconi, à la fois chef de l'exécutif et propriétaire d'un empire médiatique, a signé, le 23 décembre 2003, un décret-loi accordant un sursis à la chaîne Retequattro, qui devait passer sur le satellite avant la fin de l'année, avec pour conséquence une perte importante de sa valeur marchande. Cette chaîne du groupe Mediaset, propriété du président du Conseil, pourra conserver son réseau hertzien jusqu'au 30 avril 2004, date à laquelle l'autorité des télécommunications devra rendre une nouvelle décision. "Le message du président de la République, pourtant exceptionnel, n'a manifestement pas été entendu. Moins d'une semaine plus tard, le président du Conseil décide de signer lui-même un texte défendant ses intérêts privés. Cette mesure est une illustration flagrante et choquante du conflit d'intérêts de Silvio Berlusconi dans les médias", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. "Il ne s'agit pas d'une décision économique quelconque. Nous prenons avec inquiétude la mesure de ce geste autocratique et de ses conséquences pour le pluralisme de l'information en Italie", a-t-il ajouté. Le décret-loi de Silvio Berlusconi, adopté par le Conseil des ministres, fait suite au refus par le président de la République, Carlo Azeglio Ciampi, de valider la loi "Gasparri" sur la réforme de l'audiovisuel. Le Président avait estimé que ce texte, adopté par le Parlement le 2 décembre, comportait des éléments contraires à la Constitution. La loi "Gasparri", dont l'objectif officiel était de préparer le passage à la télévision numérique terrestre, prévoyait notamment de lever l'interdiction de détenir des intérêts plurimédias et d'autoriser une même personne à détenir plus de deux chaînes nationales hertziennes. Silvio Berlusconi pouvait ainsi conserver la propriété de ses trois chaînes nationales (Italia 1, Canale 5 et Retequattro). Or la Cour constitutionnelle avait exigé, le 20 novembre 2002, le passage de la chaîne Retequattro sur le satellite au 1er janvier 2004, au nom du respect des lois de la concurrence. Reporters sans frontières rappelle que le projet de loi sur le conflit d'intérêts doit encore être approuvé par le Sénat. Si le texte affirme que la gestion d'une entreprise à but lucratif est incompatible avec une charge gouvernementale, il n'y a pas de conflit d'intérêts si la gestion de cette société est confiée à une tierce personne. Or, Silvio Berlusconi n'apparaît dans aucun organigramme de ses propriétés, dont la gestion est confiée à sa famille ou à ses proches. Dans ce cas particulier, la question du conflit d'intérêts n'a donc plus lieu d'être. Dans un rapport intitulé "Conflit d'intérêts dans les médias : l'anomalie italienne", publié en avril 2003, Reporters sans frontières a analysé les conséquences du conflit d'intérêts de Silvio Berlusconi sur le pluralisme de l'information en Italie, reléguée au 53e rang du classement mondial de la liberté de la presse en 2003.